SEANCE DU 27 JUIN 2001
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 28 juin 2001, à neuf heures trente :
1. Discussion du projet de loi (n° 373, 2000-2001), adopté par l'Assemblée
nationale, autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur
l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et
certains actes connexes.
Rapport (n° 406, 2000-2001) de M. Xavier de Villepin, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus
recevable.
A quinze heures et le soir :
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
3. Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
4. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi organique (n°
408, 2000-2001), adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en
deuxième lecture, relative aux lois de finances.
Rapport (n° 413, 2000-2001) de M. Alain Lambert, fait au nom de la commission
des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la
nation.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble du texte.
5. Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi (n° 365, 2000-2001),
adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture,
portant règlement définitif du budget de 1998.
Rapport (n° 393, 2000-2001) de M. Philippe Marini, fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble du texte.
6. Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi (n° 366, 2000-2001),
adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture,
portant règlement définitif du budget de 1999.
Rapport (n° 394, 2000-2001) de M. Philippe Marini, fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble du texte.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures dix.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON