SEANCE DU 1ER OCTOBRE 2001
DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
M. le président.
J'ai reçu de M. le président du Conseil constitutionnel le texte des décisions
rendues par le Conseil constitutionnel par lettres en date des :
- 4 juillet 2001, sur le second recours dirigé contre la loi relative à
l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception ;
- 11 juillet 2001, sur la loi portant diverses dispositions d'ordre social,
éducatif et culturel ;
- 18 juillet 2001, sur la loi relative à la prise en charge de la perte
d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie
;
- 25 juillet 2001 sur la loi organique relative aux lois de finances.
Acte est donné de ces communications.
Ces décisions du Conseil constitutionnel ont été publiées au
Journal
officiel,
édition des lois et décrets.
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