SEANCE DU 1ER OCTOBRE 2001
CONTESTATION DE L'ÉLECTION
D'UN SÉNATEUR
M. le président.
En application de l'article 34 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, j'ai été informé que le
Conseil constitutionnel a été saisi le 26 septembre 2001 d'une requête contre
l'élection d'un sénateur le 23 septembre 2001 dans le département de la
Moselle.
Acte est donné de cette communication.
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