SEANCE DU 10 OCTOBRE 2001
M. le président.
L'amendement n° 41, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi
libellé :
« Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi :
« Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
»
La parole est à M. le rapporteur.
M. Alain Joyandet,
rapporteur.
M. le rapporteur général, lors de la discussion liminaire,
ayant déjà expliqué pourquoi la commission souhaitait modifier l'intitulé du
texte, je n'y reviendrai pas. Le rapporteur à durée déterminée n'a pas un avis
différent de celui du rapporteur général, titulaire du poste !
(Sourires.)
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. François Patriat,
secrétaire d'Etat.
La seule chose qui ne soit pas durable, en politique,
c'est la carrière d'un ministre ou d'un parlementaire. Nous sommes tous en CDD,
j'en suis bien d'accord ! Cela étant, je suis défavorable à l'amendement n°
41.
Je tiens à féliciter M. Hoeffel pour la qualité de la présidence qu'il a
assurée aujourd'hui. Le connaissant depuis longtemps, je savais son talent, et
je rends hommage à son efficacité dans la conduite des débats.
Bien sûr, il s'agit ici non pas d'un texte fondateur, mais d'un texte visant à
régler le plus rapidement possible des problèmes ponctuels, notamment dans la
perspective du passage à l'euro. Il compte aussi des mesures novatrices en
faveur des professions libérales, qui attendaient les avancées permises par ce
projet de loi.
Chacun dans son rôle, le Gouvernement et la Haute Assemblée ont émis des
opinions, enrichi le texte de nouveaux amendements. Monsieur le président,
monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de
l'attention que vous avez apportée à l'examen de ce projet de loi.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 41, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
L'intitulé du projet de loi est ainsi rédigé.
Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l'objet de la nouvelle
lecture.
Vote sur l'ensemble