SEANCE DU 11 OCTOBRE 2001
Article unqiue
M. le président.
« Article unique. - Est autorisée la ratification de l'accord entre la
Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération
suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, fait à Luxembourg
le 21 juin 1999, et dont le texte est annexé à la présente loi. »
Je vais mettre aux voix l'article unique du projet de loi.
M. Jean-Paul Amoudry.
Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président.
La parole est à M. Amoudry.
M. Jean-Paul Amoudry.
J'ai pris acte des informations que M. le ministre a bien voulu nous
communiquer sur la situation des frontaliers s'agissant tant d'aujourd'hui que
de demain, et, de ce point de vue-là, nous pouvons exprimer notre
satisfaction.
Toutefois, j'enregistre que, sur les points particuliers que je m'étais permis
de soulever, je n'ai pas obtenu de réponse. Cela m'inspire deux réflexions.
Tout d'abord, je constate que, sur la philosophie que nous pouvons avoir de
ces accords et sur la question de savoir s'ils faciliteront l'entrée de la
Confédération helvétique dans l'Union européenne - mais nous savons bien que
seul le peuple peut en décider - nous avons une divergence de vues.
Personnellement, je ne partage pas votre sentiment et je pense, au contraire,
que le confort, si vous me permettez le mot, qui peut être apporté à la
Confédération sur le plan matériel comme sur le plan économique, n'incitera pas
la Suisse à rejoindre l'Union. Mais c'est là une sorte de pari sur l'avenir ;
chacun a sa conviction ; en tout cas, la mienne est radicalement différente de
celle qui a été exprimée.
Pour le reste, n'ayant pas reçu de votre part, monsieur le ministre, les
apaisements que j'escomptais, notamment l'annonce d'un plan d'accompagnement
tel que la Suisse a eu l'intelligence et la prudence de mettre en place, je
suis donc conduit à émettre un vote négatif, qui seul a un sens, après
l'expression de ces divergences d'opinions.
M. Jean-Claude Carle.
Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président.
La parole est à M. Carle.
M. Jean-Claude Carle.
J'ai pris acte des déclarations de M. le ministre et de ses engagements,
notamment de sa volonté d'associer les élus à tous les débats qui ne manqueront
pas d'avoir lieu.
A cet égard, je lui rappelle que nous avons constitué un groupe informel de
sénateurs transfrontaliers et que nous souhaitons, bien sûr, être associés très
étroitement à toutes ces négociations.
(M. le ministre opine.)
M. le président.
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions réglementaires.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président.
Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
| Nombre de votants | 319 |
| Nombre de suffrages exprimés | 319 |
| Majorité absolue des suffrages | 160 |
| Pour l'adoption | 317 |
| Contre | 2 |
Le Sénat a adopté. (Applaudissements.)
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à onze heures cinquante-cinq, est reprise à quinze heures, sous la présidence de M. Christian Poncelet.)