SEANCE DU 16 OCTOBRE 2001
M. le président.
La parole est à M. Foucaud, auteur de la question n° 1122, adressée à M. le
secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Thierry Foucaud.
Avant d'aborder ma question, permettez-moi, monsieur le président, après Mmes
Borvo et Beaudeau, de vous féliciter une nouvelle fois de vos nouvelles
fonctions.
M. le président.
Je vous remercie, monsieur Foucaud.
M. Thierry Foucaud.
Monsieur le secrétaire d'Etat, dans quelques mois, le centre de tri postal de
Sotteville-lès-Rouen en Seine-Maritime sera transféré dans de nouveaux locaux
implantés sur le territoire de Saint-Etienne-du-Rouvray.
Si l'on se réfère au dossier présenté par la direction de cet établissement,
ce transfert ne serait pas sans entraîner des conséquences sociales graves pour
le personnel. C'est ainsi que cent cinquante emplois seraient supprimés. Un
audit a d'ailleurs été commandé par la direction des ressources humaines afin
de cibler l'effectif devant rester en place. Les employés sous contrat de droit
privé se sentent plus particulièrement menacés.
Sous couvert d'une modernisation sans doute justifiée, des machines nouvelles
plus rapides vont être utilisées. Cette décision pourrait bien sûr être saluée
positivement comme étant un élément visant à renforcer l'efficacité du service.
Malheureusement, là où il fallait jusqu'à présent l'emploi de quatre agents sur
chacune de ces machines, il est suggéré de ne plus en employer que trois.
Il est évident que, s'il en était ainsi, cette situation ne serait pas sans
incidence sur les conditions de travail du personnel concerné et les cadences
d'activité demandées à chacune et à chacun.
De plus, alors que la détermination des horaires faisait jusqu'à présent
l'objet de négociation, il semblerait qu'à partir de juin 2002, date probable
du déménagement de ce centre de tri, les horaires seraient imposés.
L'ensemble de ces annonces n'est pas sans justifier une légitime inquiétude
parmi ces postiers. Celle-ci est relayée par les organisations syndicales SUD
et CGT qui recueillent à elles deux 93 % des voix aux élections
professionnelles.
Les représentants élus du personnel ont reçu mandat de leurs collègues - dont
78 %, selon la direction, ont débrayé la semaine dernière - de s'opposer à la
mise en oeuvre de ce plan. Pour autant, ils demeurent disponibles pour la
négociation et formulent des propositions. Ils souhaitent ainsi débattre d'un
plan social sur la base de mutations volontaires. Ils suggèrent des départs en
retraite anticipée pour les salariés qui n'auraient pas encore atteint soixante
ans, mais qui disposeraient de quarante annuités de cotisations. Le seul souci
qui les anime est de s'opposer à tout licenciement ou déplacement d'office.
Le dialogue demeure donc toujours possible. Voilà pourquoi je souhaite,
monsieur le secrétaire d'Etat, connaître les mesures que le Gouvernement entend
prendre pour lever les inquiétudes des fonctionnaires de La Poste, répondre à
leurs préoccupations et créer ainsi les conditions de l'ouverture de
négociations fructueuses pour le dialogue social dans l'entreprise.
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. François Huwart,
secrétaire d'Etat au commerce extérieur.
Monsieur le sénateur, en lieu et
place de mon collègue Christian Pierret, je voudrais vous apporter un certain
nombre d'éléments de réponse à la fois sur le contexte, le projet et la
démarche sociale.
S'agissant du contexte, le centre de tri actuel, situé à Sotteville-lès-Rouen,
est un établissement vétuste, sur quatre niveaux, implanté sur un terrain
enclavé dans des friches industrielles, ce qui n'est pas sans effet sur son
climat social.
Pour un département aussi important que la Seine-Maritime, ce centre ne
dispose pas, faute de place, des équipements ultramodernes auxquels il pourrait
prétendre.
Pour ces raisons, La Poste ne rend pas toujours, dans ce département, la
qualité de service attendue en matière de prestations de courrier.
Le projet, vous le savez, consiste à créer un nouveau centre plus adapté
permettant à la fois d'améliorer la qualité du service grâce à une organisation
industrielle reposant, notamment, sur l'implantation de quatre nouvelles
machines - trois pour les petits formats, une pour les grands formats - de
réduire les coûts de traitement et d'améliorer les conditions de travail du
personnel et, par conséquent, le climat social.
Le montant de l'investissement s'élève à 135 millions de francs, soit 20,5
millions d'euros, dont 56 millions de francs au titre des nouvelles
machines.
En ce qui concerne la démarche sociale, bien entendu, un projet qui repose sur
la mise en place d'équipements de tri utilisant les technologies les plus
performantes du marché - la lecture optique, le vidéocodage - se traduit par un
redimensionnement des effectifs, évalué en première analyse entre 130 et 150
emplois, et par une réorganisation des régimes de travail.
C'est pourquoi une consultation du personnel et de ses représentants a été
réalisée tout au long du projet. Depuis 1998, l'association des postiers et des
organisations professionnelles au projet du nouveau centre a été une
préoccupation constante : 1998, présentation du plan de modernisation des
acheminements de La Poste ; 1999, présentation du résultat des recherches de
terrains pour implanter ce centre - malgré un coût plus élevé, le terrain du
Technopôle a été retenu pour sa proximité du métro, facilitant ainsi l'accès du
personnel à son lieu de travail ; 2000, présentation des plans du nouveau
bâtiment et organisation de visites d'un centre du même type à Valenciennes
pour tous les agents volontaires ; réunion d'un comité technique paritaire sur
le projet le 1er décembre 2000 ; 2001, poursuite des visites et accélération de
la concertation sur l'aspect social de la délocalisation. Sur ce point, les
organisations professionnelles ont été reçues à huit reprises par la direction
de l'établissement, en comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de
travail, le 5 avril 2001, par les responsables de la direction départementale à
cinq reprises et lors d'un premier comité technique paritaire départemental le
5 juin 2001.
Toutes ces réunions de concertation et de négociation ont permis de mettre en
place un plan social, et notamment d'anticiper les sorties d'effectifs.
Plusieurs mesures sont proposées par le Gouvernement : premièrement, mesures
d'âge pour les agents pouvant bénéficier d'une pension à jouissance immédiate -
départ à 53,5 ans, allocation de fin de carrière ; deuxièmement, comblement des
départs actuels par des agents provisoirement mis à disposition du centre ;
troisièmement, proposition, dès juin 2001, de l'ensemble des postes vacants du
département par l'intermédiaire d'une bourse d'emplois offerts en priorité aux
agents volontaires du centre ; quatrièmement, proposition de stage de
découverte du réseau ; enfin, cinquièmement, indemnités de mobilité
fonctionnelle et géographique.
Tout a été fait et sera poursuivi pour éviter les mutations d'office de
fonctionnaires, les déplacements d'office et les licenciements de
contractuels.
Par ailleurs, un conseiller en mobilité et un consultant externe ont été
recrutés pour écouter les préoccupations du personnel, des chefs d'équipe et
des cadres et apporter tous les éléments d'information.
Enfin, en ce qui concerne les régimes de travail, ceux-ci feront l'objet d'une
négociation avec le personnel et ses représentants durant le second semestre
2001, parallèlement aux travaux sur l'organisation du futur centre.
Tels sont, monsieur le sénateur, les éléments que je puis vous apporter en
réponse à votre question.
M. Thierry Foucaud.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Foucaud.
M. Thierry Foucaud.
Monsieur le secrétaire d'Etat, j'ai écouté les deux questions qui ont été
posées précédemment et qui concernaient également La Poste : vos réponses ne
vont pas du tout dans le sens des aspirations de ses salariés. Il faudrait
peut-être écouter celles et ceux qui croient encore aujourd'hui à la gauche.
Comme je vous l'ai dit, les salariés sont prêts à dialoguer, ils formulent un
certain nombre de propositions. Or, dans votre propos, celles-ci sont toutes
battues en brèche.
Vous avez fait allusion à la situation du centre actuel et à la création d'un
nouveau centre. Ce dernier devrait se situer à proximité des autoroutes, la
direction de La Poste ayant choisi d'abandonner le rail au profit du tout
routier. Il s'agirait d'un bâtiment industriel qui serait équipé de nouvelles
machines : les salariés passeraient de quatre à trois, ce qui entraînerait un
certain nombre de licenciements.
Par ailleurs, des horaires seraient imposés et il serait question de
licenciements ou de déplacements d'office ; vous l'indiquiez voilà un instant,
monsieur le secrétaire d'Etat.
Vous avez parlé de contexte, de démarche sociale. Peut-être faudrait-il avoir
une démarche réellement sociale et, dans le même temps, une démarche
économique. Mais il conviendrait alors que les parties puissent se rencontrer,
discuter des propositions des uns et des autres, et négocier.
Dans l'état actuel des choses, je considère que tout cela va dans un seul
sens, monsieur le secrétaire d'Etat : le vôtre. C'est dangereux pour de
nombreuses raisons, notamment s'agissant de la situation de ce centre de
tri.
Bien sûr, il revient maintenant aux salariés de se prononcer ; le mouvement
syndical ne m'appartient pas. En ce qui me concerne, je ne puis partager votre
conception et je trouve très négative la réponse que vous avez apportée à ma
question.
CONSÉQUENCES DU DÉPÔT DE BILAN
DU GROUPE MOULINEX-BRANDT