SEANCE DU 16 OCTOBRE 2001
DÉPÔTS DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Louis Souvet un rapport, fait au nom de la commission des
affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre les
discriminations (n° 18, 2001-2002).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 22 et distribué.
J'ai reçu de M. Bernard Seillier un rapport, fait au nom de la commission des
affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant amélioration de la
couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les
maladies professionnelles (n° 19, 2001-2002).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 23 et distribué.
J'ai reçu de M. Ladislas Poniatowski un rapport, fait au nom de la commission
des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence (n° 16, 2001-2002), portant
ratification de l'ordonnance n° 2001-273 du 28 mars 2001 transposant certaines
dispositions de la directive 1999/62/CE du Parlement et du Conseil du 17 juin
1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines
infrastructures et réformant le régime d'exploitation de certaines sociétés
concessionnaires d'autoroutes.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 26 et distribué.
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