SEANCE DU 17 OCTOBRE 2001
DÉPÔT D'UN RAPPORT DU GOUVERNEMENT
M. le président.
M. le président a reçu de M. le Premier ministre le rapport public de la
commission supérieure du service public des postes et télécommunications pour
la période octobre 2000-septembre 2001, établi en application de l'article 35
de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service
public de la poste et des télécommunications.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
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