SEANCE DU 17 OCTOBRE 2001
M. le président.
L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
« Après l'article 6
ter
, insérer une division additionnelle ainsi
rédigée :
« Chapitre...
« Dispositions renforçant la lutte contre le terrorisme. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Pierre Schosteck,
rapporteur.
Monsieur le président, je demande la réserve de cet
amendement jusqu'à la fin de l'examen des amendements portant articles
additionnels après l'article 6
ter
.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Daniel Vaillant,
ministre de l'intérieur.
Favorable.
M. le président.
La réserve est ordonnée.
Articles additionnels après l'article 6 ter