SEANCE DU 17 OCTOBRE 2001
NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept
membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un
texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de
modernisation sociale.
La liste des candidats établie par la commission des affaires sociales a été
affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat
à cette commission mixte paritaire :
Titulaires :
MM. Nicolas About, Gérard Dériot, Bernard Seillier, Alain Gournac, Mme Annick
Bocandé, MM. Gilbert Chabroux, Roland Muzeau.
Suppléants :
MM. Paul Blanc, Guy Fischer, Serge Franchis, Francis Giraud, Dominique
Leclerc, Georges Mouly, Mme Gisèle Printz.
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