SEANCE DU 24 OCTOBRE 2001
M. le président.
L'amendement n° 1, présenté par M. Le Grand, au nom de la commission, est
ainsi libellé :
« Supprimer le texte proposé par l'article 2 pour l'article L. 118-5 du code
de la voirie routière. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-François Le Grand,
rapporteur.
Cet amendement tend à supprimer le texte proposé par
l'article 2 pour l'article L. 118-5 du code de la voirie routière : ce n'est
pas que l'objet de ce texte ne nous satisfasse pas ; mais ce dernier vise
expressément les ouvrages d'art « notamment constitués par les tunnels routiers
d'une longueur de plus de 300 mètres ».
Or certains tunnels de moins de 300 mètres peuvent présenter un caractère plus
dangereux que des tunnels de plus de 300 mètres !
Par ailleurs, la commission considère que la précision relative à la longueur
du tunnel ne relève pas du niveau législatif.
Il lui paraît donc préférable que la loi prévoie non pas explicitement
l'ensemble des ouvrages d'art considérés comme présentant des risques
particuliers - la liste serait en effet exclusive - mais la fixation par décret
de la liste de ces ouvrages d'art.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Claude Gayssot,
ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Favorable.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 1, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, le texte proposé pour l'article L. 118-5 du code de la voirie
routière est supprimé.
Je mets aux voix l'ensemble de l'article 2 modifié.
(L'article 2 est adopté.)
Article 2 bis