SEANCE DU 24 OCTOBRE 2001
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
COMITÉ DE CONTRÔLE DU FONDS FORESTIER NATIONAL
Lors de sa séance du 24 octobre 2001, le Sénat a désigné M. Yann Gaillard pour siéger au sein du comité de contrôle du Fonds forestier national, en remplacement de M. Jacques-Richard Delong.
COMMISSION DE SURVEILLANCE
DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Lors de sa séance du 24 octobre 2001, le Sénat a reconduit M. Alain Lambert dans ses fonctions de membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.
CONSEIL D'ORIENTATION STRATÉGIQUE
DU FONDS DE SOLIDARITÉ PRIORITAIRE
Lors de sa séance du 24 octobre 2001, le Sénat a reconduit M. Michel Charasse dans ses fonctions de membre du conseil d'orientation stratégique du Fonds de solidarité prioritaire.
CONSEIL DE SURVEILLANCE
DE L'AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT
Lors de sa séance du 24 octobre 2001, le Sénat a reconduit M. Michel Charasse dans ses fonctions de membre suppléant du conseil de surveillance de l'Agence française de développement.
CONSEIL NATIONAL DES SERVICES PUBLICS
DÉPARTEMENTAUX ET COMMUNAUX
Lors de sa séance du 24 octobre 2001, le Sénat a désigné M. Pierre Jarlier pour siéger au sein du Conseil national des services publics départementaux et communaux, en remplacement de M. André Bohl.
CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'ADOPTION
Lors de sa séance du 24 octobre 2001, le Sénat a désigné M. Laurent Béteille pour siéger au sein du Conseil supérieur de l'adoption, en remplacement de M. Michel Rufin.
CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
En application de l'article 9 du règlement, M. le président du Sénat a été informé de la désignation par la commission des lois, au cours de sa réunion du 17 octobre 2001, de MM. Georges Othily et Henri de Richemont pour siéger au sein du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire, en remplacement de MM. Guy-Pierre Cabanel et Charles de Cuttoli.
OFFICE D'ÉVALUATION DE LA LÉGISLATION
Délégation du Sénat
Lors de sa séance du mercredi 24 octobre 2001, le Sénat a nommé :
Mme Michèle André, MM. Robert Badinter, Robert Bret, Mme Dinah Derycke, MM.
Jean-Jacques Hyest, Jean-René Lecerf, Jacques Mahéas, Bernard Saugey, candidats
présentés par les groupes politiques.
En conséquence, la délégation du Sénat est ainsi composée :
Membres de droit :
M. René Garrec, président de la commission des lois ;
Représentants des commissions permanentes :
- commission des affaires culturelles : M. Alain Dufaut ;
- commission des affaires économiques et du Plan : M. Charles Guené ;
- commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : M.
Daniel Goulet ;
- commission des affaires sociales : Mme Annick Bocandé ;
- commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques
de la nation : M. Jacques Pelletier ;
- commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale : M. Patrice Gélard.
Membres désignés par les groupes :
Mme Michèle André, MM. Robert Badinter, Robert Bret, Mme Dinah Derycke, MM.
Jean-Jacques Hyest, Jean-René Lecerf, Jacques Mahéas, Bernard Saugey.