SEANCE DU 24 OCTOBRE 2001
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 25 octobre 2001 :
A dix heures trente :
1. Discussion de la question orale européenne avec débat n° QE 13 de M. Pierre
Fauchon à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les instruments
de l'Union européenne nécessaires à une lutte efficace contre le terrorisme.
A la suite des attentats survenus aux Etats-Unis, M. Pierre Fauchon interroge
Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les initiatives que le
Gouvernement compte prendre afin de hâter la mise en place par l'Union
européenne des instruments nécessaires à une lutte efficace contre le
terrorisme. Il lui demande si les propositions actuellement en discussion,
notamment les propositions de décision-cadre relatives à l'harmonisation des
législations antiterroristes et au mandat d'arrêt européen, lui paraissent à la
hauteur du défi auquel les Etats membres sont confrontés depuis le 11 septembre
dernier.
La discussion de cette question orale européenne s'effectuera selon les
modalités prévues à l'article 83
ter
du règlement.
A quinze heures :
2. Discussion de la question orale avec débat n° 37 de M. Yves Coquelle à M.
le secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le renforcement des mesures de sécurité
autour des sites Seveso.
M. Yves Coquelle interroge M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la
volonté du Gouvernement de réexaminer les conditions de localisation de ces
industries, les conditions de production, de sécurité, d'urbanisation et de
réexaminer le statut des emplois concernés. Ce débat est nécessaire pour rendre
compatible l'idée de sécurité avec celle de production, d'emploi et
d'urbanisation. A Toulouse, des milliers d'entreprises, des dizaines de
milliers d'habitants ont été touchés. D'importants moyens ont déjà été
débloqués grâce à la solidarité nationale et à l'intervention des services
publics. Cependant, beaucoup reste à faire. Quelles dispositions M. le
secrétaire d'Etat à l'industrie entend-il mettre en oeuvre pour prolonger cette
mobilisation nationale pour reconstruire Toulouse ? Comment le Gouvernement
compte-t-il assurer la juste participation du groupe TotalElfFina à cet effort
gigantesque ?
Aucune inscription de parole n'est plus recevable dans le débat.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative aux droits du conjoint
survivant et des enfants adultérins (n° 422, 2000-2001) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 29 octobre 2001, à seize
heures ;
Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée
nationale en deuxième lecture, relatif aux chambres régionales des comptes et à
la Cour des comptes (n° 14, 2001-2002) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 29 octobre 2001, à dix-sept
heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
rénovant l'action sociale et médico-sociale (n° 214 rect., 2000-2001) : Délai
limite pour le dépôt des amendements : mardi 30 octobre 2001, à douze
heures.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 29 octobre 2001, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures vingt-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD