SEANCE DU 30 OCTOBRE 2001
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Gérard Dériot, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation
sociale.
Le rapport sera imprimé sous le n° 48 et distribué.
J'ai reçu de M. Paul Girod un rapport fait au nom de la commission spéciale
chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après
déclaration d'urgence, relatif à la Corse (n° 340, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 49 et distribué.
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