SEANCE DU 30 OCTOBRE 2001
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Candidatures à des organismes extraparlementaires
(p.
1
).
3.
Chambres régionales des comptes.
- Adoption d'un projet de loi en deuxième lecture (p.
2
).
Discussion générale : Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; MM.
Daniel Hoeffel, rapporteur de la commission des lois ; Jacques Mahéas, Jacques
Oudin, Mme Nicole Borvo.
Clôture de la discussion générale.
Articles 1er et 1er
bis.
- Adoption (p.
3
)
Article 2 (p.
4
)
Amendement n° 1 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 2 bis A (supprimé) (p. 5 )
Amendement n° 2 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 4 (p. 6 )
Amendement n° 3 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 5, 7, 8, 9
bis
et 14. - Adoption (p.
7
)
Article 16 (p.
8
)
Amendement n° 4 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 18 (p. 9 )
Amendement n° 5 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 25 bis (supprimé) (p. 10 )
Amendement n° 6 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 31 AA (p. 11 )
Amendements n°s 24 de M. Michel Charasse, 7 et 8 rectifié de la commission. - MM. Michel Charasse, le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat, M. Pierre Fauchon. - Retrait des amendements n°s 7 et 8 rectifié ; adoption de l'amendement n° 24 supprimant l'article.
Article 31 A (supprimé) (p. 12 )
Amendement n° 9 de la commission et sous-amendements n°s 20 de M. Michel Charasse et 25 de M. Robert Bret. - MM. le rapporteur, Michel Charasse, Mmes Nicole Borvo, le secrétaire d'Etat, MM. Christian Cointat, Jacques Oudin. - Retrait du sous-amendement n° 20 ; rejet du sous-amendement n° 25 ; adoption de l'amendement n° 9 rétablissant l'article.
Article 31 B
(supprimé)
Article 31 C (p.
13
)
Amendement n° 10 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 31 D (p. 14 )
Amendement n° 11 de la commission et sous-amendements n°s 26 de M. Robert Bret, 21 et 22 de M. Michel Charasse. - M. le rapporteur, Mme Nicole Borvo, M. Michel Charasse, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait des sous-amendements n°s 21 et 22 ; rejet du sous-amendement n° 26 ; adoption de l'amendement n° 11 rédigeant l'article.
Article 31 E. - Adoption (p.
15
)
Article 31 F
(supprimé)
Article 31 G. - Adoption (p.
16
)
Article 31
bis (supprimé)
Article 32 (p.
17
)
Amendements n°s 12 et 13 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel avant l'article 33 (p. 18 )
Amendement n° 19 rectifié bis de M. Paul Girod. - MM. Fernand Demilly, le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Article 33 (p. 19 )
Amendement n° 14 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 34 (supprimé) (p. 20 )
Amendement n° 15 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Jacques Oudin, Michel Charasse. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 35 (supprimé) (p. 21 )
Amendement n° 16 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 36. - Adoption (p.
22
)
Article 37
(supprimé)
Article 38. - Adoption (p.
23
)
Article 39
(supprimé)
(p.
24
)
Article additionnel après l'article 39 (p.
25
)
Amendement n° 17 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat, M. Jean-Claude Gaudin. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 40 (p. 26 )
Amendement n° 18 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 41 et 42 (supprimés) (p. 27 )
M. le président.
Vote sur l'ensemble (p. 28 )
M. Michel Charasse, Mme Nicole Borvo, MM. Jacques Oudin, Jacques Mahéas.
Adoption du projet de loi.
4.
Nomination de membres d'organismes extraparlementaires
(p.
29
).
Suspension et reprise de la séance (p. 30 )
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
5.
Conférence des présidents
(p.
31
).
6.
Prestation de serment de juges à la Haute Cour de justice et à la Cour de
justice de la République
(p.
32
).
7.
Communication relative à une commission mixte paritaire
(p.
33
).
8.
Droits du conjoint survivant.
- Adoption d'une proposition de loi en deuxième lecture (p.
34
).
Discussion générale : Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la
justice ; MM. Jean-Jacques Hyest, rapporteur de la commission des lois ; Robert
Badinter, Mme Nicole Borvo.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er (p. 35 )
Amendement n° 1 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 2 (p. 36 )
Amendements n°s 2 de la commission et 40 rectifié de M. Robert Badinter. - MM. le rapporteur, Robert Badinter, Mme le garde des sceaux, M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Retrait de l'amendement n° 40 rectifié ; adoption, par scrutin public, de l'amendement n° 2 rédigeant l'article.
Article 2 bis (supprimé) (p. 37 )
Amendement n° 3 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 3 (p. 38 )
M. Michel Dreyfus-Schmidt.
Amendement n° 4 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux,
M. Robert Badinter. - Adoption.
Article 767-3 du code civil (p. 39 )
Amendement n° 5 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux.
- Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article 767-4 du code civil (p. 40 )
Amendements n°s 6 de la commission et 44 rectifié de M. Robert Badinter. - MM.
le rapporteur, Robert Badinter, Mme le garde des sceaux, M. Michel
Dreyfus-Schmidt. - Retrait de l'amendement n° 44 rectifié ; adoption de
l'amendement n° 6.
Amendement n° 7 de la commission et sous-amendement n° 43 rectifié de M. Robert
Badinter. - MM. le rapporteur, Robert Badinter, Mme le garde des sceaux. -
Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article 765 du code civil (supprimé) (p. 41 )
Amendement n° 8 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Robert Badinter. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article du code.
Article 767-5 du code civil (p. 42 )
Amendements n°s 9 à 11 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des
sceaux. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article 767-6 du code civil (p. 43 )
Amendement n° 12 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux.
- Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article 765-3 du code civil (supprimé)
(p.
44
)
Article 767-7 du code civil
(p.
45
)
Amendement n° 13 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article 767-8 du code civil (p. 46 )
Amendement n° 14 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article 766 du code civil (supprimé) (p. 47 )
Adoption de l'article 3 modifié.
Article 3 bis (p. 48 )
Amendement n° 46 du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, M. le rapporteur.
- Adoption.
Amendement n° 47 du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, M. le rapporteur.
- Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 3 bis (p. 49 )
Amendement n° 48 du Gouvernement et sous-amendement n° 52 de la commission. - Mme le garde des sceaux, M. le rapporteur. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Article 4 (p. 50 )
Amendement n° 15 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Robert Badinter. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 4
bis.
- Adoption (p.
51
)
Article 5 (p.
52
)
Amendement n° 16 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux.
- Adoption.
Amendement n° 17 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 5 bis (p. 53 )
Amendement n° 18 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 6 (p. 54 )
Amendement n° 19 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 7. - Adoption (p.
55
)
Article 8 (p.
56
)
Amendements n°s 20 à 22 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des
sceaux. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 9 (p. 57 )
Amendement n° 23 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Intitulé du chapitre III (supprimé) (p. 58 )
Amendement n° 24 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement rétablissant la division et son intitulé.
Article 9 bis B (supprimé) (p. 59 )
Amendement n° 25 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 9 bis C (supprimé) (p. 60 )
Amendement n° 26 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Robert Badinter. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 9 bis D (supprimé) (p. 61 )
Amendement n° 27 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Articles 9
bis
E à 9
bis
Z et article 9
bis
Z1
(supprimés)
(p.
62
)
Article 9
bis
Z2
(supprimé)
(p.
63
)
Amendement n° 28 de la commission. - MM. le rapporteur, Jean-Jack Queyranne,
ministre des relations avec le Parlement. - Adoption de l'amendement
rétablissant l'article.
PRÉSIDENCE DE M. BERNARD ANGELS
Article 9
bis
Z3
(supprimé)
(p.
64
)
Amendement n° 29 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 9
bis
Z4
(supprimé)
Article 9
quinquies (supprimé)
(p.
65
)
Amendement n° 30 de la commission et sous-amendement n° 45 de Mme Lucette Michaux-Chevry. - MM. le rapporteur, Alain Gournac, le ministre. - Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 10 (p. 66 )
Amendement n° 31 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 51 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 32 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 33 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 34 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 35 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Christian
Cointat, Robert Badinter. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 10 bis (p. 67 )
Amendement n° 36 de la commission et sous-amendement n° 49 du Gouvernement. -
MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption du sous-amendement et de
l'amendement modifié.
Amendements n°s 37 et 38 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Intitulé du projet de loi (p. 68 )
Amendement n° 39 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption
de l'amendement rédigeant l'intitulé.
M. le président.
Vote sur l'ensemble (p. 69 )
MM. Robert Badinter, Bernard Joly, Alain Gournac, le ministre, le
rapporteur.
Adoption de la proposition de loi.
Suspension et reprise de la séance (p. 70 )
PRÉSIDENCE DE M. DANIEL HOEFFEL
9.
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
(p.
71
).
10.
Action sociale et médico-sociale.
- Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
72
).
Discussion générale : Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux
personnes âgées ; M. Paul Blanc, rapporteur de la commission des affaires
sociales ; Mme Claire-Lise Campion, MM. Jacques Blanc, Gérard Delfau, Alain
Vasselle, Jean-Louis Lorrain, Roland Muzeau, Bernard Cazeau, Mme Marie-Claude
Beaudeau.
Mme le secrétaire d'Etat.
Clôture de la discussion générale.
Renvoi de la suite de la discussion.
11.
Dépôt d'une question orale avec débat
(p.
73
).
12.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
74
).
13.
Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
75
).
14.
Renvoi pour avis
(p.
76
).
15.
Dépôt de rapports
(p.
77
).
16.
Dépôt d'un rapport d'information
(p.
78
).
17.
Ordre du jour
(p.
79
).