SEANCE DU 31 OCTOBRE 2001
ACTION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE
Suite de la discussion d'un projet de loi
déclaré d'urgence
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, rénovant l'action sociale et
médico-sociale (n° 214 rect., 2000-2001). [Rapport n° 37 (2001-2002).]
Je rappelle que la discussion générale a été close.
Nous passons à la discussion des articles.
Chapitre Ier
Principes fondamentaux
Section 1
Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Article additionnel avant l'article 1er