SEANCE DU 31 OCTOBRE 2001
M. le président.
L'amendement n° 1, présenté par M. Paul Blanc, au nom de la commission, est
ainsi libellé :
« Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« Il est créé après le chapitre V du titre Ier du livre Ier du code de
l'action sociale et des familles un chapitre VI intitulé : "Action sociale et
médico-sociale" et comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Paul Blanc,
rapporteur de la commission des affaires sociales.
Il s'agit d'un
amendement de codification visant à insérer un nouveau chapitre dans le titre
Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Paulette Guinchard-Kunstler,
secrétaire d'Etat aux personnes âgées.
Favorable.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 1, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet
de loi, avant l'article 1er.
Article 1er