SEANCE DU 31 OCTOBRE 2001
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Philippe Marini un rapport fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif du
budget de 2000 (n° 13, 2001-2002).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 50 et distribué.
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