SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2001
M. le président.
La parole est à M. Courtois, auteur de la question n° 1135, adressée à M. le
ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Patrick Courtois.
Monsieur le ministre, lors de votre venue à Mâcon, le 15 décembre 2000, vous
avez donné le calendrier particulièrement précis des travaux de construction du
pont sud à Mâcon, qui doit permettre la jonction de l'autoroute A 6 avec
l'autoroute A 40 et la route Centre Europe Atlantique. Vous avez indiqué que
l'avant-projet sommaire serait présenté au printemps 2001, que l'enquête
d'utilité publique se déroulerait en septembre, que la déclaration d'utilité
publique serait effectuée en 2002, que le début des travaux aurait lieu en
2003-2004 et que la livraison interviendrait aux usagers fin 2006.
Cependant, lors de la réunion du conseil municipal de Mâcon le lundi 24
septembre 2001, les membres de l'opposition - socialistes, communistes et
Refondation 71 -, qui soutiennent votre politique, ont émis de sérieuses
réserves sur la date de livraison du pont sud, initialement prévue, je le
répète, pour la fin de l'année 2006.
Cette attitude a beaucoup surpris, d'autant plus que vous aviez déclaré, dans
un entretien publié par le
Journal de Saône-et-Loire
, le 17 décembre
2000 : « Je souhaite que les études et procédures s'achèvent le plus rapidement
possible, afin que les travaux puissent démarrer et s'achever dans les délais
les plus courts permis par les textes en vigueur. » Par ces propos, vous aviez
clairement manifesté l'importance du strict respect du calendrier établi pour
la construction du pond sud et, donc, de la date de livraison de celui-ci.
Aussi, le doute émis par les membres de l'opposition du conseil municipal de
Mâcon concernant la réalisation des objectifs déterminés apparaît quelque peu
surprenant. Cette attitude permet de penser que ces conseillers municipaux
détiennent peut-être des informations relatives à la politique du Gouvernement
qui iraient dans le sens d'une remise en cause des promesses formulées.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir confirmer les propos que vous
aviez tenus lors de votre venue à Mâcon, concernant l'achèvement des travaux du
pont sud prévu pour la fin de l'année 2006, et d'apaiser ainsi les vives
inquiétudes nées à ce sujet.
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot,
ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Monsieur le
sénateur, tirant l'expérience des retards pris par la réalisation de nombreux
aménagements au cours des premières années d'exécution de la précédente
génération de contrats de plan Etat-région, de nombreux élus locaux restent
souvent dubitatifs sur le respect des délais de réalisation des opérations
d'aménagement ou de construction d'infrastructures.
Comme vous l'avez dit, le pont prévu pour le franchissement de la Saône par
l'autoroute A 406 permettra le contournement sud-est de Mâcon. Il devra assurer
la jonction de l'A 6 et de la route nationale 6 avec l'A 40.
Lors de ma visite à Mâcon le 15 décembre 2000, j'ai en effet annoncé que le
début des travaux pourrait être envisagé à la fin de l'année 2003, pour une
mise en service possible en fin de XIIe Plan. Même si l'on n'est jamais à
l'abri de difficultés inattendues, je vous confirme aujourd'hui cet
objectif.
L'avant-projet sommaire est en cours de finalisation. Après avoir été examiné,
comme c'est la règle, en liaison avec le ministère de l'aménagement du
territoire et de l'environnement, il devrait être approuvé avant la fin de
cette année.
Je vous confirme donc que les travaux débuteront à la fin de l'année 2003, ou
au tout début de l'année 2004, et que la mise en service aura lieu en 2006.
M. Jean-Patrick Courtois.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Courtois.
M. Jean-Patrick Courtois.
Je remercie M. le ministre d'avoir confirmé les propos qu'il avait tenus à
Mâcon en décembre 2000, ce qui me permettra, lors de la prochaine réunion du
conseil municipal, de dire à mon opposition que ses promesses seront bien
tenues !
PROJET DE NOUVEAU COULOIR AÉRIEN
DESSERVANT ORLY