SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2001

SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2001

M. le président. La parole est à M. Ferrand. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants.)
M. André Ferrand. Monsieur le Premier ministre, je crois que c'est au chef du Gouvernement que doit s'adresser ma question.
Elle a trait à l'association du Parlement aux conférences ministérielles de l'Organisation mondiale du commerce, l'OMC, et en particulier à celle qui s'ouvre demain à Doha, où un certain nombre de nos collègues parlementaires seront présents, mais aussi au suivi des travaux qui font l'objet des différents cycles qui se succèdent dans le cadre de l'OMC.
Nous avons tous conscience que ces négociations, à l'origine purement commerciales - c'était avant Marrakech, au temps du GATT - recouvrent aujourd'hui des enjeux beaucoup plus larges.
Elles mettent en cause des questions liées à l'environnement, à la sécurité alimentaire, au social ainsi qu'à l'ensemble si fondamental de la problématique Nord-Sud.
Par ailleurs, l'adhésion de la Chine complète la dimension globale de ce processus qui, à l'évidence, s'inscrit dans celui, plus large, qui, progressivement, élabore les bases d'un nouvel ordre, l'émergence des principes d'une gouvernance mondiale dont, depuis le 11 septembre, la nécessité est devenue plus urgente.
Les organisations non gouvernementales, ONG, ne s'y sont pas trompées qui, depuis Seattle, se sont invitées dans les antichambres et les couloirs des négociations et, grâce aux médias, y ont imposé leur présence.
Leur succès a été d'autant plus grand auprès de l'opinion que, pour nos concitoyens, les conférences de l'OMC apparaissent comme des instances où des décisions très importantes sont prises dans une certaine opacité et avec un contrôle très limité.
Ne convient-il pas, à ce stade, que les peuples, à travers leurs représentants élus, y trouvent leur place et ne donnent pas le sentiment de laisser seuls, face à face, leurs exécutifs et les ONG ?
Une présence parlementaire pluraliste ne contribuerait-elle pas à rassurer les citoyens et à éloigner la suspicion ? Ne constituerait-elle pas un atout, grâce à son potentiel contributif ?
La présidente de l'Union interparlementaire, Mme Najama Heptulla, et Mme Nicole Fontaine, présidente du Parlement européen, ont, conjointement, appelé à une réunion commune de tous les parlementaires qui seront présents à Doha. Il s'agirait de « débattre du rôle des parlements et de leurs membres dans les négociations commerciales multilatérales, ainsi que du suivi parlementaire des résultats de la conférence de Doha, et notamment des aménagements institutionnels permettant de donner une dimension parlementaire à l'OMC ».
Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement ne pense-t-il pas qu'il faudrait aller dans ce sens ? Sans compliquer la donne ni superposer les structures, ne faudrait-il pas, afin que les citoyens aient le sentiment d'y être associés et pour que notre pays y joue pleinement son rôle, mettre en place, chez nous, le cadre qui permettra au Parlement d'être effectivement associé aux travaux de l'OMC ? (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, vous avez souligné l'importance de cette conférence de l'OMC qui s'ouvre demain à Doha et où 142 pays sont représentés. La délégation française, qui est conduite par M. Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, comprend dix parlementaires, dont quatre sénateurs, qui sont représentatifs de tous les courants politiques qui s'expriment au sein de nos assemblées.
La position française a été définie, hier, lors d'un conseil restreint où étaient réunis le Président de la République, le Premier ministre et les ministres concernés.
Il est bien évident que, compte tenu du volume des sujets abordés, de leurs conséquences sur les activités quotidiennes des gouvernements de chaque pays mais aussi de nos concitoyens, ces conférences prennent de plus en plus d'importance. Nous devons, sur ce point, renforcer les possibilités d'information démocratique. C'est fait, en ce qui concerne la France.
S'agissant de l'organisation éventuelle d'une structure parlementaire pouvant être associée à l'OMC, la question a été posée par le Parlement européen, mais jusqu'à présent on relève les réticences des pays en voie de développement sur ce point, car ils ne souhaitent pas être marginalisés dans une telle structure. Comme vous l'avez indiqué, l'Union interparlementaire, qui organise les parlements au niveau mondial, pourra être l'instance la mieux appropriée pour jouer ce rôle. La réunion, qui aura lieu à Doha, de l'ensemble des parlementaires représentés permettra probablement une avancée dans le sens démocratique.
Pour ce qui le concerne, le Gouvernement est disposé, au retour de M. Huwart et d'autres représentants de la délégation, à rendre compte, devant les commissions du Sénat et de l'Assemblée nationale, du travail qui a été accompli, et peut-être à imaginer, en fonction du travail mené à l'OMC et du retentissement de celui-ci, des structures plus importantes qui permettent d'associer le Parlement à ces actions et à ces négociations internationales.
Il s'agit de négociations gouvernementales. Le fait qu'il y ait dix parlementaires français - je signale que le Congès américain n'en a que cinq - montre que le Gouvernement a vraiment voulu que les sénateurs et les députés soient pleinement associés à des discussions internationales qui nous concernent tous. (Applaudissements sur les travées socialistes et sur plusieurs travées du groupe communiste républicain et citoyen. - M. Pelletier applaudit également.)

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