SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2001
M. le président.
La parole est à M. Baylet.
M. Jean-Michel Baylet.
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
La tragédie qui s'est déroulée à Toulouse le 21 septembre dernier a démontré
que de nombreux sites industriels présentaient un risque permanent pour la
sécurité de nos concitoyens.
L'accident a également mis en évidence les insuffisances des dispositifs de
gestion des risques, notamment des plans particuliers d'intervention, les
PPI.
En effet, le plan particulier d'intervention chimique, censé permettre de
gérer les risques liés au site AZF, classé « Seveso », a révélé, c'est le moins
que l'on puisse dire, toutes ses limites. La prise en compte, dans ce plan, de
l'éventualité de l'émission d'un nuage toxique, mais pas de celle d'une
explosion, les dysfonctionnements du système d'alerte, la défaillance des
transmissions par saturation très rapide des réseaux de télécommunication, les
difficultés d'accès, pour les secours, jusqu'au site sinistré et l'absence
d'information à l'adresse de la population doivent nous inciter à revoir
totalement et rapidement les PPI chimiques. Que dire, en outre, des
instructions de confinement données dans une ville ravagée, où plus aucune
vitre n'était en place dans les maisons ouvertes aux quatre vents ?
Par ailleurs, compte tenu des nouvelles formes prises par le terrorisme
international, on peut craindre une aggravation du risque nucléaire pour les
populations civiles.
Monsieur le ministre, je souhaiterais connaître vos intentions. Il s'agit de
mieux prévenir tous ces risques d'une gravité extrême pour la population, de
faire face plus efficacement aux conséquences des accidents et de rassurer les
personnes qui résident à proximité des sites sensibles.
En effet, lorsque les commissions locales d'information tentent d'obtenir des
renseignements, on leur oppose le secret, si cher à notre pays ! Conseiller
général d'un canton sur le territoire duquel est implantée une centrale
nucléaire, je puis en témoigner.
Plus particulièrement, qu'en est-il du projet de révision du PPI nucléaire ?
Quelles mesures envisagez-vous de prendre pour améliorer les dispositifs de
protection passive des installations nucléaires civiles et dans quel délai ? Il
serait notamment souhaitable de répondre très rapidement à une attente forte
qui concerne le durcissement des enceintes, ainsi que la programmation de la
réalisation d'équipements de refuge et de protection pour les populations
exposées.
Enfin, quelles conclusions avez-vous tirées de l'accident de Toulouse et
quelles sont les dispositions que vous comptez prendre pour améliorer les
différents plans de secours actuellement en vigueur ?
(Applaudissements sur les travées du RSDE.)
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Daniel Vaillant,
ministre de l'intérieur.
Monsieur le sénateur, la maîtrise des dangers
liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses est régie par
la directive européenne dite « Seveso 2 » du 3 février 1999 et par la loi du 22
juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection
de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs.
La directive européenne précitée porte essentiellement sur les contrôles des
installations à risques liés aux matières dangereuses, sur la gestion du risque
et de la sécurité par les dirigeants d'entreprise et sur la préparation des
mesures d'urgence visant à assurer la protection des populations.
Les mesures d'urgence et d'intervention sont articulées autour de deux plans :
le plan d'opération interne, d'une part, dont l'industriel est responsable et
qui concerne la lutte dans l'établissement ; le plan extérieur, appelé plan
particulier d'intervention, d'autre part, qui est placé sous l'autorité du
préfet du département et qui a trait à l'intervention à l'extérieur de
l'établissement afin de garantir la protection des populations et à
l'organisation des secours.
Ce type de plans d'urgence concerne toutes les industries où des matières
dangereuses peuvent être sources de risques d'accident majeur : matières
chimiques, explosives, toxiques, inflammables ou nucléaires. La préparation de
ces plans repose sur les études de danger que doivent mener les industriels et
qui ont pour objet de mettre en évidence les risques d'accident majeur, les
scénarios qui en découlent, les effets possibles à l'extérieur des limites de
l'établissement et leur extension.
Conformément à la loi, les élus directement concernés sont informés des
dispositions contenues dans les PPI. L'évacuation des populations est une
mesure adaptée principalement lorsqu'elle est mise en oeuvre à titre préventif,
avant que l'accident ne survienne, car elle suppose des modalités de
préparation lourdes. Lorsque l'accident se produit brutalement, il est
préférable de recourir au confinement ou à des mises à l'abri. Cette méthode de
protection permet, en outre, une bonne information des populations.
Telles sont, monsieur le sénateur, les précisions que je souhaitais vous
apporter. Je reste, bien entendu, à votre disposition pour vous communiquer des
informations complémentaires, si vous le souhaitez.
(Applaudissements sur les travées socialistes.)
REPRÉSENTATION PARLEMENTAIRE
AU SEIN DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
À LA CONFÉRENCE DE L'OMC À DOHA