SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2001
CORSE
Suite de la discussion et adoption d'un projet
de loi déclaré d'urgence
M. le président.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la Corse.
J'informe le Sénat que la commission spéciale m'a fait connaître qu'elle a
d'ores et déjà procédé à la désignation des candidats qu'elle présentera si le
Gouvernement demande la réunion d'une commission mixte paritaire en vue de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de
loi actuellement en cours d'examen.
Ces candidatures ont été affichées pour permettre le respect du délai
réglementaire.
Je rappelle que le Sénat a commencé ce matin l'examen de l'article 43.
Article 43 (suite)