SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2001
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Prix de l'énergie
1190.
- 7 novembre 2001. -
M. Claude Biwer
attire l'attention de
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie
sur le très vif mécontentement suscité auprès de ses abonnés par la récente
décision prise par EDF de majorer les tarifs du kWh de 1 % et bien plus encore
par le refus opposé par Gaz de France de diminuer les prix du gaz à usage
domestique. Il lui rappelle que ce dernier est indexé sur les prix du pétrole,
lesquels ont baissé de plus de 30 % en quelques mois. Il lui demande de
préciser les initiatives qu'il compte prendre visant à obtenir de cette
entreprise publique qu'elle baisse, sans attendre, ses tarifs.
Avenir de la Société nationale des poudres et explosifs
1191. - 8 novembre 2001. - M. Serge Vinçon souhaite interroger M. le ministre de la défense sur l'avenir de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE). Longtemps tournée vers le domaine militaire, elle est actuellement à vocation civile fortement majoritaire, soit 70 % du chiffre d'affaires en 2000. Elle s'est recentrée sur deux types principaux d'activités, les matériaux énergétiques et la chimie fine. Cependant, bien qu'ayant opéré une mutation réussie, la SNPE reste un petit groupe qui n'a pu trouver à ce jour de partenaire industriel, ni en France ni en Europe, et ne peut poursuivre seule sa politique de croissance. C'est pourquoi, et afin que le succès de la mutation opérée soit confirmé, il convient de chercher pour chacun des deux secteurs principaux de l'entreprise, civil et militaire, des partenaires. Tel paraît être le sens des rapprochements que la société étudie actuellement avec la SNECMA, pour les activités militaires, et avec une entreprise à déterminer pour les activités civiles, ce qui permettra ensuite une restructuration plus ample, nationale ou européenne. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer, d'une part, l'état d'avancement des projets d'alliance de la SNPE, notamment Héraclès et, d'autre part, la façon dont se répartira le pouvoir entre la SNPE et la SNECMA au sein d'Héraclès. Il aimerait savoir, enfin, comment il compte assurer, à terme, l'intégrité de la SNPE dans une politique de rapprochement et d'alliance par métier.