SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2001
M. le président.
La parole est à M. Franchis, auteur de la question n° 1180, adressée à M. le
ministre délégué à la santé.
M. Serge Franchis.
Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la santé ; elle concerne
l'avenir des soins psychiatriques. En effet, une nouvelle approche des maladies
mentales a été préconisée par les auteurs d'un rapport de mission remis
récemment au ministre. Avec l'objectif de faire disparaître à terme l'exclusion
qui entoure les maladies mentales, les docteurs Piel et Roelandt recommandent
un redéploiement des hôpitaux psychiatriques.
Je souhaiterais savoir si une nouvelle politique d'implantation des unités de
soins psychiatriques s'inspirant de ces principes d'organisation est envisagée
par le ministre et à quelle échéance cette politique pourrait être mise en
oeuvre. C'est ma première question.
Par ailleurs, bien que le nombre de patients admis en hospitalisation à plein
temps tende à diminuer de façon significative, la file active en psychiatrie
générale croît sensiblement.
Sans omettre les pathologies mentales liées au vieillissement, je souligne
notamment la prévalence des troubles de la dépression et des troubles
obsessionnels.
Les indices de mortalité par suicide chez les jeunes sont préoccupants. En
Bourgogne, pour la période 1995-1997, entre vingt-quatre et trente-cinq ans, on
relève un décès masculin sur quatre et un décès féminin sur cinq. Le succès
reconnu à certaines molécules ne permet pas de conclure à des résultats
satisfaisants dans la lutte contre ces pathologies.
Quelles sont, en conséquence, les orientations retenues par le ministère de la
santé pour soutenir et accélérer les programmes de recherche tels que celui de
la dépression testé aux Etats-Unis et en Israël par stimulation magnétique
transcrânienne ? C'est ma seconde question et je vous remercie par avance,
monsieur le secrétaire d'Etat, de votre réponse.
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Guy Hascoët,
secrétaire d'Etat à l'économie solidaire.
Monsieur le sénateur, vous
attirez, à juste titre, l'attention de M. Kouchner, ministre délégué à la
santé, sur l'évolution des soins psychiatriques. En effet, l'importance des
troubles de la santé mentale, qui touchent sur la vie entière une personne sur
quatre, nécessite de rétablir la santé mentale comme priorité nationale de
santé publique. Cette préoccupation est largement partagée.
L'Organisation mondiale de la santé, l'OMS, dans son récent rapport
La
santé mentale
:
nouvelles conceptions, nouveaux espoirs,
a établi la
nécessité de se préoccuper activement de cette composante de la santé
étroitement interdépendante de la santé physique des individus. Les
préconisations visent notamment à traiter les troubles dès l'accès aux soins
primaires et à soigner le plus possible au sein de la communauté. L'objectif
est d'influer favorablement sur l'issue des troubles les plus durables, en
maintenant le plus possible la qualité de vie et l'insertion sociale des
personnes.
L'Union européenne se préoccupe également de santé mentale. Elle a tenu tout
récemment une conférence sur le stress et la dépression et elle adoptera très
prochainement en conseil des ministres une recommandation sur les politiques à
mettre en oeuvre pour diminuer la prévalence et la gravité de la dépression.
Ces travaux, ainsi que ceux qui sont menés en France en concertation avec les
professionnels et les usagers du dispositif de santé mentale, donnent un cadre
d'action précis qui permettra au ministre délégué à la santé de proposer demain
matin, en conseil des ministres, un ambitieux plan de rénovation de la
politique de santé mentale. Ce plan, qui sera rendu public à cette occasion,
est fondé sur l'analyse de l'état de santé de la population et les besoins de
santé mentale et traite, notamment, de la nécessaire réorganisation du
dispositif de soins afin de mieux répondre à l'attente des usagers. Il insiste,
en outre, sur l'importance d'une action partenariale entre les différents
professionnels de santé mentale et, sur le plan institutionnel, entre les élus
locaux et les responsables de l'Etat.
Enfin, pour répondre précisément à votre question, monsieur le sénateur, une
action particulière concernera le repérage précoce et le traitement de la
dépression.
M. Serge Franchis.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Franchis.
M. Serge Franchis.
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, de votre réponse. J'apprends
avec satisfaction qu'un programme sera présenté demain en conseil des ministres
et je souhaite que nous nous donnions les moyens de mettre en oeuvre une
politique dynamique et efficace dans la lutte contre ces fléaux.
EXONÉRATION DE COTISATIONS SOCIALES
POUR LES ENTREPRISES
IMPLANTÉES DANS LES ZONES FRANCHES URBAINES