SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2001
M. le président.
L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
« Après le I de l'article 2, insérer le paragraphe suivant :
« I
bis
. - Dans le chapitre III du titre Ier du livre III du même code,
la division : "section VII" et son intitulé sont supprimés. »
La parole est à Mme le garde des sceaux.
Mme Marylise Lebranchu,
garde des sceaux.
Cet amendement de coordination a pour objet de
supprimer cette division du code civil et son intitulé, puisque les droits du
conjoint survivant qu'elle énonce sont désormais repris dans une section II.
M. le président.
Quel est l'avis de la commission ?
M. Jean-Jacques Hyest,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
La
commission des lois émet un avis favorable, puisque c'est un amendement de
coordination, de même qu'un certain nombre d'amendements qui seront appelés
ensuite.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 1, accepté par la commission.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'article 2 ?...
Article 3