SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2001
M. le président.
L'amendement n° 55, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est
ainsi libellé :
« Supprimer la division "Chapitre III" et son intitulé. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Laurent Béteille,
rapporteur.
Il s'agit de supprimer la division Chapitre III, et son
intitulé, qui ont été insérés, je le rappelle, avant l'article 9
bis
.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal,
ministre déléguée.
Favorable.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 55, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, la division « Chapitre III » et son intitulé sont
supprimés.
Article 10