SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2001
M. le président.
La parole est à M. Oudin.
M. Jacques Oudin.
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture.
En effet, la pêche française traverse une nouvelle crise, qui touche plus
particulièrement les pêcheurs de la côte Atlantique.
Après la détresse des marins-pêcheurs de l'île d'Yeu, à la suite de
l'interdiction des filets maillants dérivants, les pêcheurs d'anchois s'élèvent
aujourd'hui contre les pratiques espagnoles qui viennent détruire l'équilibre
qui avait été obtenu par l'accord d'Arcachon de 1992. Les pêcheurs de soles, de
langoustines et de merlus ne sont pas moins inquiets pour leur avenir.
Nos marins-pêcheurs demandent une répartition juste et équilibrée des efforts
de pêche entre les partenaires européens et plus particulièrement entre la
France et l'Espagne. Ce déséquilibre se retrouve par exemple dans l'octroi des
aides européennes, qui ont permis de construire soixante-quatre bateaux en
France en sept ans et 1 200 en Espagne.
Nos marins-pêcheurs sont parfaitement conscients de la nécessité de préserver
les ressources halieutiques. Toutefois, ils demandent que les mesures prises
soient fondées sur des réalités scientifiques et incontestables faisant l'objet
d'expertises et de contre-expertises.
Il est difficilement compréhensible de voir les propositions de taux
admissibles de captures, les fameux TAC, et de quotas diminuer de 50 % à 60 %
d'une année sur l'autre. Cela signifie soit que les bases étaient mal
déterminées, soit que le suivi annuel de l'effort de pêche n'a pas été effectué
correctement.
Le monde de la pêche demande que la gestion des stocks et la détermination des
quotas fassent l'objet d'une meilleure concertation. Il demande que les TAC
soient contrôlés et surveillés d'une manière identique et équitable dans tous
les pays de la Communauté. Il demande la suppression de la pratique du
black
fish,
ce poisson débarqué, non contrôlé et non déclaré. Il ne peut accepter
de voir encore cassé, dans un proche avenir, l'équivalent de 50 à 60 bateaux
français de 22 mètres.
Ce secteur vital pour notre nation et pour notre littoral doit pouvoir vivre ;
ma question sera donc triple.
Premièrement, quelles sont les mesures concrètes que le Gouvernement entend
prendre pour trouver un accord définitif au problème récurrent de nos relations
avec l'Espagne dans le domaine de la pêche ? Une renégociation juste et
équitable des accords d'Arcachon est-elle à l'ordre du jour et pourra-t-elle
déboucher ?
Deuxièmement, la France entend-elle, lors du prochain conseil européen de la
pêche des 17 et 18 décembre, répondre à l'appel désespéré des marins-pêcheurs
en soumettant à nos partenaires des propositions destinées à préserver les
intérêts légitimes et vitaux de la pêche française ?
Enfin, troisièmement, sur la base du livre vert de la Commission, quelle
position adoptera la France pour la renégociation de la politique européenne de
la pêche afin que celle-ci devienne scientifiquement crédible et économiquement
acceptable ?
(Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants, de
l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président.
La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
(Rires et exclamations sur les travées du RPR et des Républicains et
Indépendants.)
Mme Nicole Péry,
secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
Mesdames, messieurs les sénateurs, votre réaction peut se comprendre mais
sachez que, si je me permets de répondre au nom de M. Glavany, c'est parce que
pendant ma vie politique antérieure, pendant seize années, j'ai siégé à la
Commission pêche du Parlement européen. Ce sujet m'est donc relativement
familier.
(Applaudissements sur les travées socialistes.)
Bien entendu, monsieur le sénateur, Jean Glavany vous prie d'excuser son
absence.
Depuis 1994, nos relations de pêche avec l'Espagne font l'objet d'un suivi
attentif et régulier dans le cadre du comité franco-espagnol des pêches, le
COFEP. Ce comité se réunit régulièrement afin de résoudre, avec la
participation directe des professionnels de nos deux pays, l'ensemble des
problèmes qui peuvent se présenter. Ainsi, un code de bonne conduite a été
adopté, même s'il n'a pas toujours été respecté, afin de répondre aux problèmes
récurrents de cohabitation entre les métiers, problèmes que j'ai toujours
connus depuis vingt ans, particulièrement dans le golfe de Gascogne.
S'agissant de la pêche à l'anchois, et plus spécialement des dispositions de
l'accord d'Arcachon, je peux vous annoncer qu'un COFEP se réunira à Paris le 12
décembre prochain afin d'entamer la négociation visant à renouveler et à
adapter les règles actuellement en vigueur en matière d'accès à cette ressource
tout au long de l'année.
Jean Glavany a tout lieu de penser que cette négociation aboutira à un accord
équilibré, dans la mesure où les deux parties, l'Espagne et la France, ont
notamment un intérêt commun à stabiliser, pour les dix prochaines années, les
échanges de quotas. Je rappellerai très brièvement - je n'ai pas le temps de
m'attarder - que nous avons échangé de notre quota de merlus et de baudroies
contre du quota espagnol de l'anchois, compte tenu de la réalité de nos marchés
intérieurs. Nous avons tout intérêt - c'est évident - à instaurer un équilibre
entre nos ressources et nos marchés pour la durée la plus longue possible.
Comme d'habitude, tout en étant attentif à l'état biologique de chacun des
stocks, notre pays défendra, lors du conseil des ministres des 17 et 18
décembre prochain, les intérêts légitimes de la pêche française.
La France, je vous le rappelle, a été le premier Etat membre à soumettre à la
Commission et au Conseil de l'Union européenne, dès octobre 2000, un mémorandum
présentant son analyse et les orientations qu'elle préconise pour la future
politique commune des pêches.
Dans ce mémorandum, la France réaffirme son soutien à une gestion durable de
la ressource qui s'appuie notamment sur les avis scientifiques et sur une
approche pluriannuelle de la fixation des taux admissibles de capture, les TAC,
et des quotas afin d'assurer une lisibilité économique à moyen terme pour nos
entreprises de pêche.
En outre, notre pays a marqué son souci d'une meilleure prise en compte de la
dimension sociale ; cette dimension n'a jamais été absente des décisions que
nous avons prises. Il ne s'agit pas de s'en tenir aux données arithmétiques
fondées sur les avis scientifiques. Il s'agit aussi de prendre pleinement en
compte la dimension économique de nos flottilles et la dimension sociale de nos
marins-pêcheurs.
(Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur certaines travées
du RDSE.)
M. René-Pierre Signé.
Ce n'est pas le ministre de la pêche, mais quelle pêche !
(Sourires.)
M. Jean-Pierre Raffarin.
C'est vrai que c'était mieux que M. Glavany !
FINANCEMENT DES EMPLOIS-JEUNES