SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2001
nomination d'un membre
d'un organisme extraparlementaire
M. le président.
Je rappelle que la commission des lois a proposé une candidature pour un
organisme extraparlementaire.
La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par
l'article 9 du règlement.
En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Bernard
Saugey membre du Conseil national de l'aménagement et du développement du
territoire.
8