SEANCE DU 1ER DECEMBRE 2001


M. le président. J'appelle la ligne 38 de l'état E concernant la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision.



LIGNES


2001


2002

DESCRIPTION

PRODUIT
pour l'année
2001
ou
la campagne

2000-2001

ÉVALUATION
pour l'année
2002
ou
la campagne

2001-2002

40 38 Nature de la taxe : 2 047 800 000 2 119 500 000
. . - redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision. . .
. .

Organismes bénéficiaires ou objet : - compte spécial du Trésor institué par l'article 33 de la loi de finances pour 1975.

. .
. . Taux et assiette : . .
. .
- redevance perçue annuellement :
- en 2002 :
* 74,31 EUR pour les appareils récepteurs « noir et blanc » ; * 116,50 EUR pour les appareils récepteurs « couleur » ;
. .
. .
Textes :
- décret n° 92-304 du 30 mars 1992 modifié ;
- décret n° 94-1088 du 15 décembre 1994 ; - décret n° 95-1333 du 29 décembre 1995.
.

Je mets aux voix la ligne 38 de l'état E.

(La ligne 38 de l'état E est adoptée.)

Ligne 39 de l'état E

M. le président. J'appelle la ligne 39 de l'état E concernant la taxe sur la publicité radiodiffusée et télévisée.



LIGNES


2001


2002

DESCRIPTION

PRODUIT
pour l'année
2001
ou
la campagne

2000-2001

ÉVALUATION
pour l'année
2002
ou
la campagne

2001-2002

41 39 Nature de la taxe : 19 800 000 21 300 000
. . - taxe sur la publicité radiodiffusée et télévisée. . .
. . Organismes bénéficiaires ou objet : . .
. . - fonds de soutien à l'expression radiophonique locale. . .
. . Taux et assiette : . .
. . - taxe assise sur le produit des activités des régies publicitaires. . .
. . Textes : . .
. .

- décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 ; - arrêté du 23 juillet 1998.


Je mets aux voix la ligne 39 de l'état E.

(La ligne 39 de l'état E est adoptée.)
M. le président. Le vote sur l'ensemble de l'article 43 est réservé.
Je rappelle que les crédits concernant la communication inscrits à la ligne « Services généraux du Premier ministre » seront mis aux voix le mercredi 5 décembre, à la suite de l'examen des crédits affectés à la fonction publique et à la réforme de l'Etat.

ÉTAT B
SERVICES DU PREMIER MINISTRE