SEANCE DU 1ER DECEMBRE 2001
M. le président.
J'appelle la ligne 38 de l'état E concernant la redevance pour droit d'usage
des appareils récepteurs de télévision.
LIGNES |
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2001 |
2002 |
DESCRIPTION |
PRODUIT
2000-2001 |
ÉVALUATION
2001-2002 |
40 | 38 | Nature de la taxe : | 2 047 800 000 | 2 119 500 000 |
. | . | - redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision. | . | . |
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Organismes bénéficiaires ou objet : - compte spécial du Trésor institué par l'article 33 de la loi de finances pour 1975. |
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. | . | Taux et assiette : | . | . |
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- redevance perçue annuellement : - en 2002 : * 74,31 EUR pour les appareils récepteurs « noir et blanc » ; * 116,50 EUR pour les appareils récepteurs « couleur » ; |
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Textes : - décret n° 92-304 du 30 mars 1992 modifié ; - décret n° 94-1088 du 15 décembre 1994 ; - décret n° 95-1333 du 29 décembre 1995. |
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Je mets aux voix la ligne 38 de l'état E.
(La ligne 38 de l'état E est adoptée.)
Ligne 39 de l'état E
M. le président.
J'appelle la ligne 39 de l'état E concernant la taxe sur la publicité
radiodiffusée et télévisée.
LIGNES |
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2001 |
2002 |
DESCRIPTION |
PRODUIT
2000-2001 |
ÉVALUATION
2001-2002 |
41 | 39 | Nature de la taxe : | 19 800 000 | 21 300 000 |
. | . | - taxe sur la publicité radiodiffusée et télévisée. | . | . |
. | . | Organismes bénéficiaires ou objet : | . | . |
. | . | - fonds de soutien à l'expression radiophonique locale. | . | . |
. | . | Taux et assiette : | . | . |
. | . | - taxe assise sur le produit des activités des régies publicitaires. | . | . |
. | . | Textes : | . | . |
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- décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 ; - arrêté du 23 juillet 1998. |
Je mets aux voix la ligne 39 de l'état E.
(La ligne 39 de l'état E est adoptée.)
M. le président. Le vote sur l'ensemble de l'article 43 est réservé.
Je rappelle que les crédits concernant la communication inscrits à la ligne « Services généraux du Premier ministre » seront mis aux voix le mercredi 5 décembre, à la suite de l'examen des crédits affectés à la fonction publique et à la réforme de l'Etat.
ÉTAT B
SERVICES DU PREMIER MINISTRE