SEANCE DU 4 DECEMBRE 2001
« Crédits de paiement : 89 953 000 euros. »
L'amendement n° II-76, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
« Réduire les crédits de paiement du titre V de 3 811 226 euros. »
Je mets aux voix l'amendement n° II-76, repoussé par la commission.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président.
Le vote sur le titre V est réservé.
« Titre VI. - Autorisations de programme : 1 786 422 000 euros ;