SEANCE DU 4 DECEMBRE 2001
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Loi de finances pour 2002.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
1
).
Agriculture et pêche (p. 2 )
MM. Joël Bourdin, rapporteur spécial de la commission des finances ; Gérard César, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour l'agriculture ; Alain Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour la pêche ; Gérard Delfau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour le développement rural ; Bernard Dussaut, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour les industries agricoles et alimentaires ; Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles pour l'enseignement agricole ; MM. Serge Mathieu, Daniel Soulage, Yann Gaillard, Pierre Jarlier, Gérard Le Cam, Jean-Marc Pastor, Jean-Paul Emorine, Bernard Joly, Serge Vinçon, Jean-Guy Branger, André Lejeune, Ambroise Dupont, Yvon Collin, Michel Doublet, Bernard Barraux, Paul Raoult, Daniel Goulet.
Suspension et reprise de la séance (p. 3 )
PRÉSIDENCE DE M. BERNARD ANGELS
3.
Communication relative à des commissions mixtes paritaires
(p.
4
).
4.
Loi de finances pour 2002.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
5
).
Agriculture et pêche (suite) (p. 6 )
MM. Claude Biwer, Bernard Piras, Jacques Blanc, Jean Glavany, ministre de
l'agriculture et de la pêche ; Georges Gruillot, Roland Courteau, Roland du
Luart, Patrick Lassourd, Mme Yolande Boyer, MM. Henri de Richemont, Roger
Besse.
M. le ministre.
Demande de priorité. - MM. Philippe Adnot, Joël Bourdin, rapporteur spécial de
la commission des finances ; le ministre. - La priorité est ordonnée.
Article additionnel après l'article 60 (priorité) (p. 7 )
Amendements identiques n°s II-70 de M. Philippe Adnot et II-71 de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Philippe Adnot, Jean-Marc Pastor, le rapporteur spécial, le ministre. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
Crédits du titre III (p. 8 )
MM. Roland Courteau, Gérard Delfau.
Amendements identiques n°s II-8 rectifié
ter
de M. Gérard César et II-68
rectifié de M. Gérard Le Cam ; amendement n° II-72 du Gouvernement. - MM.
Gérard César, Gérard Le Cam, le ministre, le rapporteur spécial. - Retrait des
amendements n°s II-8 rectifié
ter
et II-68 rectifié ; adoption de
l'amendement n° II-72.
MM. le rapporteur spécial, le ministre.
Rejet des crédits modifiés.
Crédits du titre IV (p. 9 )
M. Gérard Le Cam.
Amendements n°s II-62 de M. Gérard César et II-67 rectifié
bis
de M.
Gérard Le Cam. - M. Gérard César, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur
spécial, le ministre. - Retrait de l'amendement n° II-62 ; rejet de
l'amendement n° II-67 rectifié
bis.
Amendement n° II-65 rectifié
bis
de M. Jacques Blanc. - MM. Jacques
Blanc, le rapporteur spécial, le ministre. - Retrait.
Amendements n°s II-73 et II-74 du Gouvernement. - Adoption des deux
amendements.
Rejet des crédits modifiés.
Crédits des titres V et VI. - Rejet (p.
10
)
Article 57 (p.
11
)
M. Aymeri de Montesquiou.
Amendement n° II-21 de la commission. - MM. le rapporteur spécial, le ministre.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 57
bis
, 58 à 58
ter
et 59. - Adoption (p.
12
)
Article 60 (p.
13
)
Amendements identiques n°s II-22 de la commission et II-7 rectifié de M. Gérard César. - MM. le rapporteur spécial, Gérard César, le ministre, Hilaire Flandre, Alain Vasselle, Jean-Marc Pastor. - Retrait de l'amendement n° II-7 rectifié ; adoption de l'amendement n° II-22 rédigeant l'article.
Budget annexe des prestations sociales agricoles (p. 14 )
MM. Roland du Luart, en remplacement de M. Joël Bourdin, rapporteur spécial de
la commission des finances ; Jean-Marc Juilhard, rapporteur pour avis de la
commission des affaires sociales ; Daniel Soulage, Bernard Barraux, Gérard Le
Cam, Bernard Piras.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
Crédits figurant à l'article 33 (p. 15 )
M. Claude Domeizel.
Adoption des crédits.
Crédits figurant à l'article 34. - Adoption (p.
16
)
Intérieur et décentralisation
SÉCURITÉ (p.
17
)
MM. Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis de la commission des lois pour la police et la sécurité ; Jean-Pierre Schosteck, rapporteur pour avis de la commission des lois pour la sécurité civile ; Jean-Paul Delevoye, Jean-Jacques Hyest, Robert Bret.
Suspension et reprise de la séance (p. 18 )
PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON
MM. Jean-Claude Peyronnet, Alex Türk, Bernard Plasait, Michel Mercier, André
Vallet, Mmes Nelly Olin, Annie David, MM. Paul Girod, Roger Karoutchi, François
Zocchetto.
MM. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur ; le rapporteur spécial.
Crédits du titre III (p. 19 )
Amendement n° II-75 rectifié du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur
spécial, Philippe Marini. - Adoption.
Vote des crédits réservé.
Crédits du titre IV. - Vote réservé (p.
20
)
Crédits du titre V (p.
21
)
Amendement n° II-76 du Gouvernement. - Rejet.
Vote des crédits réservé.
Crédits du titre VI. - Vote réservé (p.
22
)
DÉCENTRALISATION (p.
23
)
MM. Michel Mercier, rapporteur spécial de la commission des finances ; Daniel
Hoeffel, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Claude Biwer, Mme
Josiane Mathon, MM. Jean-Claude Peyronnet, Philippe Nachbar, Gilbert Barbier,
Alain Dufaut, Gérard Longuet, François Fortassin.
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur.
Crédits des titres III à VI. - Rejet (p.
24
)
Article additionnel avant l'article 74 (p.
25
)
Amendement n° II-69 de M. Thierry Foucaud - M. Robert Bret. - Retrait.
5.
Transmission d'un projet de loi
(p.
26
).
6.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
27
).
7.
Dépôt de rapports
(p.
28
).
8.
Dépôt d'un rapport d'information
(p.
29
).
9.
Ordre du jour
(p.
30
).