SEANCE DU 6 DECEMBRE 2001
M. le président.
La parole est à M. Lambert.
M. Alain Lambert.
Ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie, est relative à la nécessité d'accélérer les processus de mise en
oeuvre des mesures d'urgence décidées par l'Etat.
Le Gouvernement peut être amené à adopter des mesures exceptionnelles pour
faire face, dans l'urgence, à des situations graves qui menacent certains de
nos compatriotes. Ce fut le cas de la tempête de 1999, de la crise de la fièvre
aphteuse, des inondations, notamment dans la Somme, et, récemment, de la
situation de Moulinex en Basse-Normandie, un des plus grands sinistres
industriels de l'après-guerre.
M. Gérard Larcher.
En effet !
M. Alain Lambert.
Au-delà de l'importance des moyens financiers annoncés, qui peut prêter à
débat, ce qui rassemble tous les Français, c'est la nécessité d'accélérer le
processus de versement des aides. Tout retard ruine l'espoir des familles dans
l'action de l'Etat. La réindustrialisation des sites industriels fermés est
très urgente. La situation des sous-traitants est tragique.
Monsieur le ministre, quelles procédures pouvez-vous mettre en oeuvre pour que
les crédits annoncés puissent être immédiatement consacrés aux actions décidées
pour créer autant d'emplois qu'il en a été supprimé, ainsi que l'engagement en
a été pris ?
Vous avez souhaité que les collectivités territoriales - et ce sera le cas du
conseil régional de Basse-Normandie, présidé par M. René Garrec - cofinancent
avec l'Etat des actions qui sont choisies d'un commun accord. Pouvez-vous, cet
après-midi, prendre l'engagement solennel, au nom du Gouvernement, que les
crédits d'Etat seront utilisables au même rythme que les crédits des
collectivités ? En un mot, pouvez-vous, dans cette très douloureuse situation,
garantir que les crédits annoncés se traduiront immédiatememnt en actes,
rendant ainsi espoir à tous ceux qui souffrent ?
(Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des
Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Laurent Fabius,
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Monsieur le
sénateur, je sais avec quel soin et quel souci vous suivez, avec certains de
vos collègues, la question dramatique liée à la tragédie - il n'y pas d'autre
mot ! - de Moulinex en Normandie.
Je veux vous répondre précisément sur la procédure et sur le fond, puisque les
deux sont liés, en vous disant trois choses.
Premièrement, s'agissant de la réindustrialisation de ces sites, la procédure
de sélection des organismes compétents pour le développement économique local a
été lancée début septembre. La première phase de sélection est achevée. Des
conventions seront passées avant la fin du mois avec les organismes retenus.
Ceux-ci seront au travail début 2002 dans tous les bassins d'emploi affectés
par la restructuration de Moulinex. Ils identifieront les projets créateurs
d'emplois, soutenus, je vous le confirme, par une garantie d'emprunt
exceptionnelle à 70 %.
Une dotation du secrétariat d'Etat à l'industrie de 40 millions de francs
permettra d'assurer le financement de l'ensemble de ces actions, qui
bénéficieront par ailleurs d'un soutien des collectivités territoriales.
L'objectif commun, c'est, dans chaque bassin d'emploi, la création d'un nombre
d'emplois équivalent à ceux qui ont été détruits par la restructuration.
Deuxièmement, plusieurs mesures territoriales visant la requalification des
sites, le soutien des pôles d'activité et l'accueil d'activités nouvelles
feront l'objet d'un engagement de l'Etat d'environ 120 millions de francs sur
trois ans, dont une partie très importante, je vous le confirme, sera engagée
dès 2002. Evidemment, la mise en oeuvre concrète de ces actions inscrites dans
la convention entre les collectivités territoriales et l'Etat dépendra de leur
degré de préparation. Il faut donc que nous nous mobilisions tous. Pour ce qui
concerne l'Etat, nous mettrons dès le début 2002 à la disposition du préfet de
la région Basse-Normandie les moyens nécessaires au financement des dépenses
prêtes à être engagées. Donc, pour répondre à votre question, les crédits
seront là.
Troisièmement, la semaine dernière, j'ai moi-même, par lettre exprès, rappelé
au préfet et aux services financiers de Basse-Normandie la nécessité impérieuse
de respecter les délais les plus brefs dans la totalité des procédures qui
engagent l'Etat, pour l'instruction, pour le versement des aides destinées aux
entreprises en difficulté ou à leurs salariés comme pour l'examen des demandes
d'étalement des dettes fiscales.
Répondant à votre question, je demande donc de nouveau à tous de se mobiliser,
et très rapidement, car, vous l'avez fort bien souligné, la rapidité, la
disponibilité et la simplicité sont les règles qui doivent prévaloir dans cette
circonstance douloureuse. Je renouvelle l'engagement que les crédits seront là
et qu'ils pourront être mobilisés à tout moment.
(Très bien ! et applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur
plusieurs travées de l'Union centriste.)
SITUATION AU PROCHE-ORIENT