SEANCE DU 6 DECEMBRE 2001
M. le président.
La parole est à M. de Montesquiou.
M. Aymeri de Montesquiou.
Monsieur le ministre, devant l'inversion probable de la croissance économique
mondiale, aggravée par les attentats du 11 septembre, vous avez sollicité le
peuple français dans son patriotisme économique. Vous avez eu raison.
(Ah ! sur les travées socialistes.)
Vous vous êtes placé ainsi dans le droit-fil du président Bush, qui est
tenant d'un libéralisme tonique.
(Exclamations ironiques sur les travées socialistes.)
Ce dernier a
illustré son appel au peuple américain en montrant l'exemple et en injectant
instantanément 1,6 % du PIB américain, soit plus de 800 milliards de francs.
Certes, il en avait la possibilité, dans la mesure où son budget est en
excédent depuis 1998. Or cela ne vous est, hélas ! pas possible, même à votre
échelle, puisque vous avez annoncé un déficit accru.
M. Patrick Lassourd.
Quelle gabegie !
M. Aymeri de Montesquiou.
Tout au contraire, vous avez accepté - et vous avez même décidé, en tant
qu'actionnaire principal avec 44,2 % des parts - l'implantation de la holding
de Renault aux Pays-Bas.
Considérez-vous que le binôme « impôts-charges » décourage les entreprises
françaises de rester sur notre territoire, comme l'a laissé entendre le rapport
Charzat ? Et, par-dessus tout, monsieur le ministre, considérez-vous que la
délocalisation du coeur de l'entreprise française la plus emblématique soit une
illustration de cet appel au patriotisme économique ?
(Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'Union centriste, du RPR et des
Républicains et Indépendants. - Exclamations sur les travées
socialistes.)
M. René-Pierre Signé.
Et Toyota ?
M. le président.
Souhaitez-vous intervenir, monsieur Signé ?
(Allez-y, monsieur Signé ! sur les travées du RPR et des Républicains et
Indépendants.)
M. Patrick Lassourd.
Collez-lui du sparadrap !
(Sourires.)
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Laurent Fabius,
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Monsieur le
sénateur, ma réponse vous permettra au moins de compléter votre information.
(Exclamations sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de
l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Je ne reviendrai pas sur vos comparaisons budgétaires, car les situations ne
sont pas les mêmes aux Etats-Unis et en France. Je dirai d'un mot, pour ne pas
nous entraîner dans un long débat, qu'il serait plus facile aujourd'hui d'avoir
un excédent budgétaire si M. le Premier ministre, en arrivant, n'avait pas
trouvé dans sa « corbeille » 300 milliards de francs de déficit.
(Applaudissements sur les travées socialistes. - Vives exclamations sur les
travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi
que sur certaines travées du RDSE.)
Je vous remercie de m'approuver !
(Sourires sur les travées
socialistes.)
M. Dominique Braye.
Quel humour !
M. Patrick Lassourd.
Qu'avez-vous fait de la croissance ? Et la « cagnotte » ?
M. Laurent Fabius,
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
S'agissant de
Renault, je vais parfaire votre information, monsieur de Montesquiou :
l'opération annoncée par les deux constructeurs n'a en aucun cas pour effet de
déposséder les organes sociaux de leurs compétences, les conseils
d'administration de Renault seront composés de la même manière qu'avant et
l'activité de Renault en France reste inchangée. Il en est de même pour les
dividendes versés aux actionnaires.
La constitution d'une société de « pilotage » du groupe aux Pays-Bas permet à
Renault et à Nissan de franchir une étape supplémentaire dans leur alliance et
de gérer dans une société commune un certain nombre de grandes décisions
stratégiques. Surtout, monsieur le sénateur, ce que vous n'avez pas mentionné,
elle permet d'agir sans modifier en rien l'activité en Europe et en France tout
en étant à l'abri, compte tenu de la spécialité de droit néerlandais, de toute
ingérence extérieure.
M. René-Pierre Signé.
Eh oui !
M. Laurent Fabius,
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Voilà la réalité
!
Quant au patriotisme économique, il pourra s'exprimer car cette opération
Nissan-Renault est une très belle opération du point de vue des intérêts de la
France : elle favorisera la constitution du troisième ou du quatrième groupe
mondial de l'automobile, ce qui n'était pas évident il y a quelques années. De
cette façon, la recherche, les installations industrielles, les savoir-faire,
les nouveaux modèles pourront être développés, notamment en France, et les
ingénieurs, les salariés et les sous-traitants de Renault pourront ainsi être
présents sur tous les marchés du monde, y gagner des parts de marché et
développer l'emploi.
(Applaudissements sur les travées socialistes.)
CRITIQUES DU SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE
SUR LES DISPOSITIONS ANTITERRORISTES
DE LA LOI « SÉCURITÉ QUOTIDIENNE »