SEANCE DU 7 DECEMBRE 2001
L'amendement n° II-109, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
« Majorer les crédits figurant au titre III de 116 187 euros. »
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Guy Hascoët,
secrétaire d'Etat à l'économie solidaire.
Dans le cadre du plan Biotox,
il s'agit de créer quatre postes à l'administration centrale du ministère de
l'emploi et de la solidarité afin de renforcer les moyens d'expertise en cas
de crise ou d'alerte.
M. le président.
Quel est l'avis de la commission ?
M. Joseph Ostermann,
rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et
des comptes économiques de la nation.
Le Gouvernement, utilisant un
procédé désormais habituel, a déposé ce matin deux amendements qui visent à
créer quatre emplois de fonctionnaires dans l'administration centrale, dans le
cadre du plan Biotox, en les gageant par une minoration des crédits destinés
aux emplois-jeunes, ce qui confirme
a contrario
que les emplois-jeunes
sont surdotés.
J'ai montré dans mon rapport la mauvaise gestion du ministère en matière
d'emplois. La Cour des comptes l'a d'ailleurs confirmée dans le deuxième volume
de son rapport sur la fonction publique de l'Etat.
Je souligne que le Gouvernement a déjà fait la même chose l'année dernière
pour la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine, l'ESB. Mais les
postes de médecin du travail ainsi créés ont été pourvus très difficilement,
faute de candidats. La Cour des comptes souligne d'ailleurs que le Gouvernement
n'a quasiment rien fait pour améliorer la situation.
Une fois de plus, le Gouvernement cherche à nous prendre en otage : « Ou vous
votez pour, ou vous êtes contre la lutte contre le terrorisme. »
Pour l'ensemble de ces raisons, la commission ne peut qu'émettre un avis
défavorable sur cet amendement. De toute façon, la commission propose le rejet
des crédits du titre III, cet amendement n'a donc pas de raison d'être.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° II-109, repoussé par la commission.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président.
Je mets aux voix les crédits figurant au titre III.
M. Roland Muzeau.
Le groupe communiste républicain et citoyen s'abstient.
(Ces crédits ne sont pas adoptés.)
M. le président.
« Titre IV :
moins
485 668 816 euros. »