SEANCE DU 12 DECEMBRE 2001
CANDIDATURES
À UN ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
M. le président.
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien
vouloir procéder à la désignation de deux sénateurs appelés à siéger au sein du
conseil de surveillance du fonds de financement de la réforme des cotisations
patronales de sécurité sociale.
La commission des affaires sociales a fait connaître qu'elle propose la
candidature de M. Alain Vasselle pour siéger au sein de cet organisme
extraparlementaire.
La commission des finances propose également la candidature de M. Joseph
Ostermann pour siéger au sein de cet organisme extraparlementaire.
Ces candidatures ont été affichées et seront ratifiées, conformément à
l'article 9 du règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai
d'une heure.
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