SEANCE DU 12 DECEMBRE 2001
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Communication relative à une commission mixte paritaire
(p.
1
).
3.
Candidatures à un organisme extraparlementaire
(p.
2
).
4.
Dépôt d'un rapport du Gouvernement
(p.
3
).
5.
Corse.
- Discussion d'un projet de loi en nouvelle lecture (p.
4
).
Discussion générale : MM. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur ; Paul
Girod, rapporteur de la commission spéciale ; Patrice Gélard, Michel Mercier,
Robert Bret, Jean-Pierre Bel, Jean-Pierre Raffarin, Nicolas Alfonsi, Paul
Natali.
Clôture de la discussion générale.
M. le ministre.
Exception d'irrecevabilité (p. 5 )
Motion n° 1 de M. Jean-Yves Autexier. - MM. Jean-Yves Autexier, Jacques Larché, président de la commission spéciale ; le ministre, Charles Ceccaldi-Raynaud. - Rejet.
Article 1er A (supprimé) (p. 6 )
Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 1er (p.
7
)
Article L. 4424-1 du code général
des collectivités territoriales
(p.
8
)
Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 4424-2 du code général
des collectivités territoriales
(p.
9
)
Amendements n°s 4 à 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption des quatre amendements.
Amendement n° 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Nicolas
Alfonsi. - Adoption.
Amendement n° 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 4424-2-1 du code général
des collectivités territoriales
(p.
10
)
Amendement n° 10 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Adoption de l'article 1er modifié.
Article 2 (p. 11 )
Amendement n° 11 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 3 (p. 12 )
Amendement n° 12 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 4. - Adoption (p.
13
)
Article 6 (p.
14
)
Amendement n° 13 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 7 (p. 15 )
Amendement n° 14 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Jean
Chérioux. - Adoption.
Amendement n° 15 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 9 (p. 16 )
Amendement n° 16 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 17 rectifié de la commission. - M. le rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Intitulé de la sous-section 1 A
(avant l'article 12 A)
(supprimé)
(p.
17
)
Amendement n° 18 de la commission. - M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement rétablissant la division et son intitulé.
Article 12 A (supprimé) (p. 18 )
Amendement n° 19 de la commission. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 12 B (supprimé) (p. 19 )
Amendement n° 20 de la commission. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Intitulé de la sous-section 1 B
(avant l'article 12 C)
(supprimé)
(p.
20
)
Amendement n° 21 de la commission. - Adoption de l'amendement rétablissant la division et son intitulé.
Article 12 C (supprimé) (p. 21 )
Amendement n° 22 de la commission. - M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 12 D (supprimé) (p. 22 )
Amendement n° 23 de la commission. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 12 E (supprimé) (p. 23 )
Amendement n° 24 de la commission. - M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 12 F (supprimé) (p. 24 )
Amendement n° 25 de la commission. - M. le rapporteur. - Adoption, par scrutin public, de l'amendement rétablissant l'article.
Article 12 (p. 25 )
Amendements n°s 101 de M. Paul Natali et 26 à 42 de la commission. - MM. le
rapporteur, le ministre, Nicolas Alfonsi. - Retrait de l'amendement n° 101 ;
adoption des amendements n°s 26 à 42.
Adoption de l'article modifié.
Article 13 (p. 26 )
Amendement n° 43 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 14 (p. 27 )
Amendements n°s 44 à 46 de la commission. - M. le rapporteur. - Adoption des
trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 15 (p. 28 )
Amendement n° 48 de la commission. - M. le rapporteur. - Adoption.
Amendement n° 49 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 47 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 16 (p. 29 )
Amendement n° 50 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 17. - Adoption (p.
30
)
Article 18 (p.
31
)
Amendement n° 51 de la commission. - M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 19 (p. 32 )
Amendement n° 52 de la commission. - M. le rapporteur. - Adoption.
Amendement n° 53 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Article 20 (p. 33 )
Amendement n° 54 de la commission. - M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 22 (p. 34 )
Amendement n° 55 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 56 de la commission. - M. le rapporteur. - Adoption.
Amendement n° 106 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 23 (p. 35 )
Amendements n°s 57 et 58 de la commission. - M. le rapporteur. - Adoption des
deux amendements.
Amendement n° 59 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Retrait.
Amendement n° 60 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 24 (p. 36 )
Amendements n°s 61 et 62 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 24 bis (supprimé) (p. 37 )
Amendement n° 63 de la commission. - M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 25 (p. 38 )
Amendement n° 64 de la commission. - M. le rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
6.
Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire
(p.
39
).
Suspension et reprise de la séance (p. 40 )
PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON
7. Corse. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en nouvelle lecture (p. 41 ).
Article 26 (p. 42 )
Amendements n°s 69 et 65 à 68 de la commission. - MM. Paul Girod, rapporteur de
la commission spéciale ; Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. - Adoption
des cinq amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 28 (p. 43 )
Amendement n° 70 de la commission. - M. le rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 29
(supprimé)
Articles 31 et 32. - Adoption (p.
44
)
Article 33 (p.
45
)
Amendement n° 72 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 33
ter.
- Adoption (p.
46
)
Article 33
quater
(supprimé)
Article 34 (p.
47
)
Amendement n° 73 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 36 (p. 48 )
Amendement n° 74 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 37 (p. 49 )
Amendement n° 75 de la commission. - M. le rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 38 bis (supprimé) (p. 50 )
Amendement n° 76 de la commission. - M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 39 (p. 51 )
Amendement n° 77 de la commission. - M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 40 (p. 52 )
Amendement n° 78 de la commission. - M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 40 bis (p. 53 )
Amendement n° 79 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 41 (p. 54 )
Amendement n° 80 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 42 (p. 55 )
Amendement n° 81 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 42
bis.
- Adoption (p.
56
)
Article 43 (p.
57
)
Amendement n° 103 de M. Paul Natali. - MM. Paul Natali, le rapporteur, le
ministre. - Retrait.
Amendement n° 82 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 83 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 104 rectifié de M. Paul Natali. - MM. Paul Natali, le rapporteur,
le ministre. - Adoption.
Amendement n° 102 rectifié de M. Paul Natali. - MM. Paul Natali, le rapporteur,
le ministre. - Adoption.
Amendement n° 84 de la commission. - M. le rapporteur. - Adoption.
Amendement n° 85 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 86 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 87 de la commission. - M. le rapporteur. - Adoption.
Amendement n° 88 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 89 de la commission. - M. le rapporteur. - Adoption.
Amendement n° 105 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. -
Adoption.
Amendement n° 90 de la commission. - M. le rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 43
bis
(supprimé)
Article 44 (p.
58
)
Amendement n° 91 rectifié de la commission. - M. le rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 44
bis.
- Adoption (p.
59
)
Article 45 (p.
60
)
Amendement n° 92 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 107 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 93 de la commission. - Adoption.
Amendements n°s 94 et 95 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption des deux amendements.
Amendement n° 96 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 97 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 45 bis (p. 61 )
Amendement n° 98 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 46 (p. 62 )
Amendement n° 99 de la commission. - M. le rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 47 (p. 63 )
Amendement n° 100 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 50 ter (supprimé)
MM. le ministre, le président, Jacques Larché, président de la commission
spéciale.
Adoption, par scrutin public, de l'ensemble du projet de loi.
MM. le rapporteur, le président.
8.
Dépôt de projets de loi
(p.
64
).
9.
Transmission de projets de loi
(p.
65
).
10.
Transmission d'une proposition de loi
(p.
66
).
11.
Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
67
).
12.
Dépôt d'un rapport
(p.
68
).
13.
Ordre du jour
(p.
69
).