SEANCE DU 12 DECEMBRE 2001

SEANCE DU 12 DECEMBRE 2001

M. le président. La division « Sous-section 1 B » et son intitulé ont été supprimés par l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 21, présenté par M. Paul Girod, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé :
« Rétablir cette division avec l'intitulé ainsi rédigé :
« Des dispositions applicables au littoral ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Paul Girod, rapporteur. Il s'agit d'un amendement de coordination.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Défavorable.
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 21, repoussé par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, la division « Sous-section 1 B » et son intitulé sont rétablis dans cette rédaction.

Article 12 C