SEANCE DU 12 DECEMBRE 2001
NOMINATION DE MEMBRES
D'UN ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
M. le président.
Je rappelle que les commissions des affaires sociales et des finances ont
proposé des candidatures pour un organisme extraparlementaire.
La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par
l'article 9 du règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées, et je proclame MM. Joseph
Ostermann et Alain Vasselle, membres du conseil de surveillance du fonds de
financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les
reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures quinze, est reprise à vingt et une
heures quarante-cinq, sous la présidence de M. Serge Vinçon.)