SEANCE DU 12 DECEMBRE 2001
CORSE
Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
en nouvelle lecture
M. le président.
Nous reprenons la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, adopté
par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la Corse.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 26.
Sous-section 2
De l'eau et de l'assainissement
Article 26