SEANCE DU 12 DECEMBRE 2001
TEXTES SOUMIS AU SÉNAT
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4
DE LA CONSTITUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à
l'application provisoire de l'accord sur le commerce des produits textiles
entre la Communauté européenne et la République démocratique populaire lao
paraphé à Bruxelles le 8 novembre 2001.
Ce texte sera imprimé sous le numéro E-1880 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à la
conclusion au nom de la Communauté européenne de l'Accord portant mandat du
Groupe d'étude international du jute 2001.
Ce texte sera imprimé sous le numéro E-1881 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2793/1999
en ce qui concerne l'ajustement du contingent tarifaire pour le vin.
Ce texte sera imprimé sous le numéro E-1882 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Livre blanc de la Commission européenne. Un nouvel élan pour la jeunesse
européenne.
Ce texte sera imprimé sous le numéro E-1883 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Demande de dérogation présentée par l'Italie en application de l'article 8,
paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992,
concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles
minérales (biodiésel).
Ce texte sera imprimé sous le numéro E-1884 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Demande de dérogation présentée par la Grèce en application de l'article 27,
paragraphe 2, de la sixième directive du Conseil, du 17 mai 1977, en matière de
TVA (77/388/CEE). Ferraille et autres matériaux recyclables.
Ce texte sera imprimé sous le numéro E-1885 et distribué.
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