SEANCE DU 13 DECEMBRE 2001

SEANCE DU 13 DECEMBRE 2001

M. le président. La parole est à M. Grignon.
M. Francis Grignon. Ma question porte sur les conditions du passage à l'euro et s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Nous sommes à la veille d'une date importante, celle de la mise en circulation de l'euro en France et dans l'ensemble des pays membres de l'Union monétaire.
M. Henri Weber. Jusque-là, c'est vrai !
M. Francis Grignon. Dès demain, nos compatriotes pourront se procurer des sachets rassemblant quelques exemplaires de chacune des nouvelles pièces. Or nous apprenons que des mouvements de grève dans les agences bancaires...
M. Jean-François Picheral. Dans le privé !
M. Francis Grignon. ... et de La Poste, ainsi qu'à la Banque de France, vont compromettre une opération de familiarisation pourtant indubitablement nécessaire.
Au-delà de cette actualité, nos concitoyens s'inquiètent vraiment des mauvaises conditions de mise en oeuvre de l'euro,...
M. Alain Gournac. Mais non, tout va bien !
M. Francis Grignon. ... dans un contexte d'agitation sociale qui gagne les convoyeurs de fonds et l'ensemble du secteur bancaire et financier. (Murmures sur les travées socialistes.)
Il n'y a qu'en France, sous ce gouvernement, que les acteurs directs du changement de monnaie menacent de prendre l'euro en otage. Décidément, la France se singularise encore, face à des partenaires européens qui, eux, se sont donné tous les outils pour bien réussir ce passage à l'euro !
M. Paul Raoult. C'est faux !
M. Francis Grignon. Eh oui, mes chers collègues, gouverner, ce n'est pas subir, c'est prévoir !
M. Paul Raoult. On ne peut pas dire cela !
M. Francis Grignon. Le Gouvernement s'est-il vraiment donné les moyens de réussir ce changement historique ?
M. Alain Gournac. Sûrement !
M. Francis Grignon. Le second volet de ma question concerne les commerçants, qui auront à supporter la charge supplémentaire que représente l'introduction de la monnaie unique. Pourquoi le Gouvernement leur a-t-il jusqu'à présent refusé une compensation légitime ? Les professionnels de la banque et du commerce souhaiteraient enfin savoir à quoi s'en tenir. N'eût-il pas été plus simple d'opérer la transition totalement au 1er janvier 2002, comme cela se pratiquera en Allemagne ?
M. Paul Raoult. La réponse ne passera pas à la télé !
M. Francis Grignon. Le Sénat s'efforce actuellement, dans la perspective du collectif budgétaire qui sera examiné lundi prochain, de trouver une solution équitable à ce problème. Monsieur le secrétaire d'Etat, écouterez-vous le Sénat ? (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, des Républicains et Indépendants et du RPR.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Monsieur le sénateur, vous avez raison : la France se singularise, mais non pas comme vous l'entendez.
M. Christian Demuynck. Donc tout va bien !
M. François Patriat, secrétaire d'Etat. La France, selon la Commission européenne, est en tête des pays membres de l'union monétaire s'agissant de la préparation du passage à l'euro. (Rires sur les travées du RPR. - Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. Paul Raoult. On est les meilleurs !
M. François Patriat, secrétaire d'Etat. Le train de l'euro, qui démarrera demain avec l'arrivée des pièces, entrera en gare à l'heure. La France est en avance et a anticipé, dans les domaines tant de la logistique que de l'économie.
M. Paul Raoult. C'est vrai !
M. Christian Demuynck. On verra en janvier !
M. François Patriat, secrétaire d'Etat. Certains affirmaient, en mai en septembre, que le passage à l'euro se traduirait par une hausse des prix : vous aurez constaté, mesdames, messieurs les sénateurs, que non seulement les prix n'ont pas augmenté, mais que nous assistons plutôt à leur recul.
Vous aurez aussi pu remarquer que la production des pièces et des billets se déroule bien, que la logistique est parfaitement au point et que 98 % des commerçants sont prêts aujourd'hui à passer à l'euro.
En ce qui concerne les personnels des banques et de sécurité, vous savez très bien que des accords ont été négociés, comme vient de l'indiquer M. Sapin, dans l'optique de la mise en place de la réduction du temps de travail.
M. Jean Arthuis. Vive les 35 heures !
M. François Patriat, secrétaire d'Etat. Il n'est pas innocent que certaines revendications se fassent jour, mais il n'y aura pas de prise en otage de l'euro. Je suis convaincu que l'esprit de responsabilité l'emportera sur l'esprit de cupidité que vous tentez d'évoquer, et qui n'est pas.
J'en viens à la dernière partie de la réponse, monsieur le sénateur. S'agissant des commerçants, le Gouvernement a pris des dispositions dans le projet de loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, le MURCEF, et dans le projet de loi de finances, pour l'amortissement, les prêts bonifiés et la déduction immédiate des matériels. L'Etat paie sa part largement pour l'euro. Vous le savez bien, il n'y a pas de cagnotte liée à l'euro.
Qu'il s'agisse de la fabrication des pièces ou des billets, de la communication, de l'acheminement, du stockage et de la sécurité, aujourd'hui plus de 70 % des Français pensent que le passage à l'euro se fera dans de bonnes conditions.
Un sénateur socialiste. Bien sûr !
M. François Patriat, secrétaire d'Etat. Vous faites donc partie des 25 % qui aujourd'hui croient à un scénario catastrophe par rapport au scénario vérité. Je ne suis pas un eurobéat, je suis un eurodéterminé.
Je pense que vous, comme nous, vous pensez que nous pourrons réussir ensemble. (Très bien ! et applaudissements sur les travées socialistes.)
M. Christian Demuynck. Cela m'étonnerait !
M. Paul Raoult. Excellent gouvernement !
M. Jean-François Picheral. Et excellent secrétaire d'Etat !
M. le président. Mes chers collègues, nous en avons terminé avec les questions d'actualité au Gouvernement.
Nous allons maintenant interrompre nos travaux pendant quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures, est reprise à seize quinze.)