SEANCE DU 13 DECEMBRE 2001
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GUY FISCHER
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Livre foncier en Alsace-Moselle.
- Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission.
(Ordre
du jour réservé.)
(p.
1
).
Discussion générale : M. Daniel Hoeffel, rapporteur de la commission des lois ;
Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice ; MM. Hubert
Haenel, le président, Jean-Marc Todeschini.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er (p. 2 )
Amendement n° 1 rectifié du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, M. le
rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 1er (p. 3 )
Amendement n° 2 rectifié du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, M. le
rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements n°s 3 à 5 rectifié du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux. -
Adoption des amendements insérant trois articles additionnels.
Articles 2 et 3. - Adoption (p.
4
)
Article 4 (p.
5
)
Amendement n° 6 rectifié du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, MM. le
rapporteur, le président. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Adoption de la proposition de loi résultant des conclusions modifiées du
rapport de la commission.
Suspension et reprise de la séance (p. 6 )
3.
Attribution des logements sociaux aux personnes en situation de handicap.
- Adoption d'une proposition de loi.
(Ordre du jour réservé.)
(p.
7
).
Discussion générale : Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au
logement ; MM. Jean Chérioux, rapporteur de la commission des affaires sociales
; Gérard Larcher, André Vezinhet, Mme Odette Terrade.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er (p. 8 )
Amendement n° 3 du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, MM. le rapporteur,
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; André
Vezinhet. - Rejet par scrutin public.
Adoption de l'article.
Article 2 (p. 9 )
Amendement n° 2 du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, MM. le rapporteur,
André Vezinhet, Alain Gournac, Jean-Pierre Masseret, le président de la
commission. - Rejet.
Adoption de l'article.
Vote sur l'ensemble (p. 10 )
M. André Vezinhet, Mme Odette Terrade, M. le rapporteur.
Adoption de la proposition de loi.
Suspension et reprise de la séance (p. 11 )
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
4. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 12 ).
allocation personnalisée d'autonomie (p. 13 )
M. Jean-Pierre Sueur, Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées.
avenir des retraites (p. 14 )
M. Alain Dufaut, Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées.
refus de certains magistrats d'appliquer la loi (p. 15 )
M. Jean-Jacques Hyest, Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice.
avenir des services publics en europe (p. 16 )
MM. Gérard Le Cam, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
situation en afghanistan (p. 17 )
MM. Jean-Michel Baylet, Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
financement des revendications sociales (p. 18 )
MM. Michel Pelchat, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
enseignement privé agricole (p. 19 )
MM. Bernard Seillier, François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.
avenir de bata (p. 20 )
MM. Jean-Pierre Masseret, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
réduction du temps de travail
dans la fonction publique (p.
21
)
MM. Pierre Martin, Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
conditions du passage à l'euro (p. 22 )
MM. Francis Grignon, François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.
Suspension et reprise de la séance (p. 23 )
5.
Conférence des présidents
(p.
24
).
6.
Avenir de la politique spatiale française et européenne. -
Discussion d'une question orale avec débat.
(Ordre du jour réservé.)
(p.
25
)
M. Henri Revol, auteur de la question.
PRÉSIDENCE DE M. BERNARD ANGELS
MM. Paul Loridant, Serge Lagauche.
Suspension et reprise de la séance (p. 26 )
MM. Michel Pelchat, Georges Othily, Alain Gournac.
MM. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche ; Henri Revol.
Clôture du débat.
7.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
27
).
8.
Transmission d'une proposition de loi
(p.
28
).
9.
Dépôts de rapports
(p.
29
).
10.
Dépôt d'un avis
(p.
30
).
11.
Ordre du jour
(p.
31
).