SEANCE DU 13 DECEMBRE 2001
DÉPÔTS DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Hubert Durand-Chastel un rapport fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de
loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
dominicaine (n° 432, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 139 et distribué.
J'ai reçu de Mme Danielle Bidard-Reydet un rapport fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le
projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la
convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants
dans les conflits armés (n° 437, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 140 et distribué.
J'ai reçu de M. André Rouvière un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République de Cuba relative au
transfèrement de personnes condamnées aux fins d'exécution de la peine
(ensemble un échange de lettres) (n° 431, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 142 et distribué.
J'ai reçu de M. Philippe Marini un rapport fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le
projet de loi de finances rectificative pour 2001 adopté par l'Assemblée
nationale (n° 123, 2001-2002).
Le rapport sera imprimé sous le n° 143 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Paul Delevoye un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux
droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants
et la pornographie mettant en scène des enfants (n° 438, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 145 et distribué.
J'ai reçu de M. Denis Badré un rapport présenté au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le
projet de loi adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de la
décision du Conseil de l'Union européenne du 29 septembre 2000 relative au
système des ressources propres des Communautés européennes (n° 132,
2001-2002).
Le rapport sera imprimé sous le n° 146 et distribué.
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