SEANCE DU 14 DECEMBRE 2001
M. le président.
L'article 77 a été supprimé par l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 103, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est
ainsi libellé :
« Rétablir l'article 77 dans la rédaction suivante :
« Le délai prévu pour accorder la contrepartie visée à l'article L. 213-4 du
code du travail est porté à trois ans lorsqu'une convention ou un accord
collectif comportant des stipulations relatives au travail de nuit est en cours
d'application à la date d'entrée en vigueur de la présente loi. »
La parole est à M. Gournac, rapporteur.
M. Alain Gournac,
rapporteur.
Travail de nuit, retour au texte !
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Nicole Péry,
secrétaire d'Etat.
Défavorable.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 103, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'article 77 est rétabli dans cette rédaction.
Article 78