SEANCE DU 14 DECEMBRE 2001
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Modernisation sociale.
- Adoption d'un projet de loi en nouvelle lecture (p.
1
).
Discussion générale : Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la
solidarité ; MM. Gérard Dériot, rapporteur de la commission des affaires
sociales ; Alain Gournac, rapporteur de la commission des affaires sociales ;
Mme Annick Bocandé, rapporteur de la commission des affaires sociales ; MM.
Roland Muzeau, Gilbert Chabroux, Nicolas About, président de la commission des
affaires sociales.
Clôture de la discussion générale.
Article 2 bis A (supprimé) (p. 2 )
Amendement n° 1 de la commission. - M. Gérard Dériot, rapporteur ; Mme le ministre, MM. Gilbert Chabroux, Jean Chérioux. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Articles 2
quater
B, 2
quater
C, 2
quater
F
et 2
quater.
- Adoption (p.
3
)
Articles 6
quinquies
à 6
duodecies
(supprimés) (p.
4
)
Amendements n°s 2 à 9 de la commission. - M. Gérard Dériot, rapporteur ; Mme le ministre, M. Gilbert Chabroux. - Adoption des amendements rétablissant les huit articles.
Article 8
bis.
- Adoption (p.
5
)
Article 10 (p.
6
)
Amendements n°s 10 et 120 de la commission. - M. Gérard Dériot, rapporteur ;
Mme le ministre. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 10 quater H (supprimé) (p. 7 )
Amendement n° 11 de la commission. - M. Gérard Dériot, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 10
quater
I. - Adoption (p.
8
)
Article 10
quater
(p.
9
)
Amendements n°s 12 à 14 de la commission. - M. Gérard Dériot, rapporteur ; Mme
le ministre. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 10 septies (p. 10 )
Amendement n° 15 de la commission. - M. Gérard Dériot, rapporteur ; Mme le ministre, M. Jean Chérioux. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 10
undecies
(supprimé)
Article 10
quindecies
(p.
11
)
Amendement n° 16 de la commission. - M. Gérard Dériot, rapporteur ; Mme le
ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 11 (p. 12 )
Amendement n° 17 de la commission. - M. Gérard Dériot, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 11 bis (p. 13 )
Amendement n° 18 de la commission. - M. Gérard Dériot, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 14. - Adoption (p.
14
)
Article 14
quater
A (p.
15
)
Amendements n°s 19 rectifié de la commission et 109 de M. Roland Muzeau. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; Roland Muzeau, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement n° 19 rectifié rédigeant l'article, l'amendement n° 109 devenant sans objet.
Article 14
quinquies.
- Adoption (p.
16
)
Article 15
ter
(supprimé) (p.
17
)
Amendements identiques n°s 20 de la commission et 106 de M. Jean Faure. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; Serge Franchis, Mme le ministre. - Retrait de l'amendement n° 106 ; adoption de l'amendement n° 20 rétablissant l'article.
Article 16 (p. 18 )
Amendements n°s 21 et 22 de la commission. - M. Gérard Dériot, rapporteur ; Mme
le ministre. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 17 bis AAAA (p. 19 )
Amendement n° 23 de la commission. - M. Gérard Dériot, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Articles 17
bis
AAB et 17
bis
A
(supprimés)
Articles 17
ter
A, 17
quater
A et 17
quinquies.
- Adoption
(p.
20
)
Chapitre IV
bis
et articles 17
sexies
à 17
undecies
(supprimés)
Article 21
ter
A (p.
21
)
Amendement n° 24 de la commission. - M. Gérard Dériot, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 28 ter (p. 22 )
Amendement n° 112 du Gouvernement. - Mme le ministre, M. le rapporteur. -
Adoption.
Amendement n° 25 de la commission. - M. Gérard Dériot, rapporteur ; Mme le
ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 28
quinquies.
- Adoption (p.
23
)
Article 29 A (p.
24
)
Amendement n° 26 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 31 (p. 25 )
Amendement n° 27 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le ministre, M. Gilbert Chabroux. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 31 bis (p. 26 )
Amendement n° 28 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le
ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 31 ter (p. 27 )
Amendement n° 29 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le ministre, MM. Gilbert Chabroux, Jean Chérioux. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 32 A (p. 28 )
Amendement n° 30 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 32 (p. 29 )
Amendements n°s 31 à 34 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme
le ministre, M. Roland Muzeau. - Adoption des quatre amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 32 bis (p. 30 )
Amendements n°s 35 et 36 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme
le ministre, M. Jean Chérioux. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 32 ter AA (p. 31 )
Amendements n°s 37 de la commission et 113 du Gouvernement. - M. Alain Gournac,
rapporteur ; Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la
formation professionnelle. - Adoption de l'amendement n° 37, l'amendement n°
113 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 32 ter (p. 32 )
Amendement n° 38 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 32 quater (p. 33 )
Amendement n° 39 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 33 A (p. 34 )
Amendement n° 40 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat, MM. Gilbert Chabroux, Jean Chérioux. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 33 bis (p. 35 )
Amendement n° 41 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 33 ter A (supprimé) (p. 36 )
Amendement n° 42 de la commission. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 33 ter (p. 37 )
Amendement n° 43 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat, M. Gilbert Chabroux. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 34 A (p. 38 )
Amendement n° 44 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 34 (p. 39 )
Amendements n°s 45 et 46 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme
le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 34 bis A (p. 40 )
Amendement n° 47 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 34 bis C (p. 41 )
Amendement n° 48 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 34 bis D (p. 42 )
Amendements n°s 49 et 50 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme
le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 34 bis F (p. 43 )
Amendement n° 51 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Articles 34
bis
, 34
ter
et 34
quinquies.
- Adoption (p.
44
)
Article 34
sexies
(p.
45
)
Amendement n° 52 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 35 AA
(supprimé)
Article 35 B (p.
46
)
M. Gilbert Chabroux.
Amendement n° 53 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 35 (p. 47 )
Amendement n° 54 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 36 (p. 48 )
Amendements n°s 55 de la commission et 114 rectifié du Gouvernement. - M. Alain
Gournac, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption des amendements n°s
55 et 114 rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Article 36 bis (p. 49 )
Amendement n° 56 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 37 (p. 50 )
Amendement n° 57 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 38 (p. 51 )
Amendement n° 115 du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, M. Alain
Gournac, rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 38 bis (p. 52 )
Amendement n° 116 du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, M. Alain
Gournac, rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Section 4
bis
(supprimée)
Articles 38
ter
à 38
sexies
et 39
bis
(supprimés)
Intitulé du chapitre Ier
bis
(avant l'article 39
ter
)
(supprimé) (p.
53
)
Amendement n° 58 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant la division et son intitulé.
Article 39 ter (supprimé) (p. 54 )
Amendement n° 59 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 39 quater (supprimé) (p. 55 )
Amendement n° 60 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 39 quinquies (supprimé) (p. 56 )
Amendement n° 61 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 39 sexies (supprimé) (p. 57 )
Amendement n° 62 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 40 A (supprimé) (p. 58 )
Amendement n° 63 de la commission. - Mmes Annick Bocandé, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 40 (p. 59 )
Amendements n°s 64 et 65 de la commission. - Mmes Annick Bocandé, rapporteur ;
le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 40
bis
(supprimé)
Article 41 (p.
60
)
Article L. 335-5 du code de l'éducation
(p.
61
)
Amendements n°s 66 à 68 de la commission. - Mmes Annick Bocandé, rapporteur ;
le secrétaire d'Etat. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 335-6 du code de l'éducation (p. 62 )
Amendements n°s 69 à 70 de la commission. - Mmes Annick Bocandé, rapporteur ;
le secrétaire d'Etat. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article du code, modifié.
Adoption de l'article 41 modifié.
Article 41 bis A (p. 63 )
Amendement n° 72 de la commission. - Mmes Annick Bocandé, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 42 (p. 64 )
Amendements n°s 73 à 75 de la commission. - Mmes Annick Bocandé, rapporteur ;
le secrétaire d'Etat. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 42 quater (p. 65 )
Amendement n° 76 de la commission. - Mmes Annick Bocandé, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 42 octies (p. 66 )
Amendement n° 77 de la commission. - Mmes Annick Bocandé, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 45 bis (p. 67 )
Amendements n°s 78 et 79 rectifié de la commission. - Mmes Annick Bocandé,
rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 50 (p. 68 )
Amendements n°s 80 et 81 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme
le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 50 bis AA (p. 69 )
Amendement n° 82 de la commission. - MM. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 50 bis AC (p. 70 )
Amendement n° 83 de la commission. - MM. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 50 bis AD (p. 71 )
Amendement n° 84 de la commission. - MM. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 50 bis AE (p. 72 )
Amendement n° 85 de la commission. - MM. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 50
bis
AF. - Adoption (p.
73
)
Article 50
quater
(p.
74
)
M. Gilbert Chabroux.
Amendement n° 86 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 87 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 88 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 89 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendements n°s 117 et 121 du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, M.
Alain Gournac, rapporteur. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 50 quinquies A (p. 75 )
Amendement n° 90 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 50 quinquies B (p. 76 )
Amendement n° 91 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 50 decies (p. 77 )
Amendement n° 119 du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, M. Alain
Gournac, rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 50 undecies (p. 78 )
Amendement n° 118 du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, M. Alain
Gournac, rapporteur. - Rejet.
L'article demeure conforme.
Article 50 duodecies (p. 79 )
Amendement n° 92 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 50 quaterdecies (p. 80 )
Amendement n° 93 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 64 et 64
bis
A. - Adoption (p.
81
)
Article 64
ter
(supprimé)
Article 64
sexies.
- Adoption (p.
82
)
Article 64
septies
(p.
83
)
Amendements n°s 110 de Mme Marie-Claude Beaudeau et 108 de M. Jean-Louis
Lorrain. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Serge Franchis, Alain Gournac,
rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet de l'amendement n° 110 ;
adoption de l'amendement n° 108.
Adoption de l'article modifié.
Article 64 octies (p. 84 )
Amendement n° 94 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 65 (p. 85 )
Amendements n°s 95 à 98 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme
le secrétaire d'Etat. - Adoption des quatre amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 66 bis (supprimé) (p. 86 )
Amendement n° 99 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 69 (p. 87 )
Amendement n° 100 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel avant l'article 73 (p. 88 )
Amendement n° 107 de M. Josselin de Rohan. - MM. Jean-Pierre Schosteck, Alain Gournac, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 73 (p. 89 )
Amendement n° 101 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 74 (p. 90 )
Amendement n° 102 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 77 (supprimé) (p. 91 )
Amendement n° 103 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 78 (supprimé) (p. 92 )
Amendement n° 104 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 81 (p. 93 )
Amendement n° 105 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Vote sur l'ensemble (p. 94 )
MM. Roland Muzeau, Gilbert Chabroux, Jean-Pierre Schosteck, Serge Franchis,
Alain Gournac, rapporteur ; le président de la commission.
Adoption du projet de loi.
3.
Ordre du jour
(p.
95
).