SEANCE DU 17 DECEMBRE 2001
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2001
Suite de la discussion d'un projet de loi
M. le président.
Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances rectificative pour
2001, adopté par l'Assemblée nationale.
La discussion générale a été close.
Nous passons à la discussion des articles.
PREMIÈRE PARTIE