SEANCE DU 17 DECEMBRE 2001
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. DANIEL HOEFFEL
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Demande d'autorisation de missions d'information
(p.
1
).
3.
Candidatures à un organisme extraparlementaire
(p.
2
).
4.
Loi de finances rectificative pour 2001.
- Discussion d'un projet de loi (p.
3
).
Discussion générale : Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; MM.
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Roger
Karoutchi, Jean-François Le Grand, Jean-Pierre Demerliat, Thierry Foucaud.
Mme le secrétaire d'Etat.
Clôture de la discussion générale.
5.
Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire
(p.
4
).
Suspension et reprise de la séance (p. 5 )
PRÉSIDENCE DE M. BERNARD ANGELS
6.
Décès d'un ancien sénateur
(p.
6
).
7.
Loi de finances rectificative pour 2001.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
7
).
Première partie
(p.
8
)
Article 1er (p.
9
)
Amendement n° 5 de la commission. - M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 2 (p. 10 )
Amendement n° 30 de M. Auguste Cazalet. - MM. Eric Doligé, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 31 de M. Auguste Cazalet. - M. Eric Doligé. - Retrait.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 2 (p. 11 )
Amendement n° 40 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - MM. Thierry Foucaud, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 47 de M. Paul Loridant. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Article 2 bis (p. 12 )
Amendement n° 6 rectifié
bis
de la commission. - M. le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 2 bis (p. 13 )
Amendement n° 80 rectifié
bis
de M. Philippe Adnot, repris par la
commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements n°s 67 de M. Gérard Miquel et 81 rectifié de M. Philippe Adnot. -
M. le rapporteur général. - Devenus sans objet.
Article 2 ter (p. 14 )
Amendement n° 7 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
PRÉSIDENCE DE M. DANIEL HOEFFEL
Amendement n° 91 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat, M. Bernard Angels. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 3 (p. 15 )
Amendement n° 8 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire
d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
PRÉSIDENCE DE M. BERNARD ANGELS
Article 4. - Adoption (p.
16
)
Article 5 (p.
17
)
Amendement n° 9 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, M. Eric Doligé. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 6 (p. 18 )
Amendements identiques n°s 10 de la commission et 53 de M. Francis Grignon. - MM. le rapporteur général, Yves Fréville, Mme le secrétaire d'Etat, M. Eric Doligé. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.
Article 7 (p. 19 )
Amendement n° 11 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 8 (p. 20 )
Amendement n° 12 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 9 (p. 21 )
Amendement n° 13 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 9 bis. - Adoption (p. 22 )
Mme le secrétaire d'Etat.
Suspension et reprise de la séance
(p.
23
)
Article 10 (et état A annexé) (p.
24
)
Amendement n° 100 du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, M. le rapporteur
général. - Adoption.
Adoption de l'article et de l'état annexé modifiés.
Adoption, par scrutin public, de l'ensemble de la première partie du projet de
loi de finances rectificative.
Deuxième partie
(p.
25
)
Article 11 (et état B annexé). - Adoption (p.
26
)
Amendements n°s 101 et 102 du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, M. le
rapporteur général. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article et de l'état annexé modifiés.
Article additionnel après l'article 11 (p. 27 )
Amendement n° 70 rectifié de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, M. Thierry Foucaud. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 12 (et état C annexé)
et 13 à 17. - Adoption (p.
28
)
Article additionnel après l'article 17 (p.
29
)
Amendement n° 89 du Gouvernement et sous-amendement n° 103 de la commission. - Mme le secrétaire d'Etat, M. le rapporteur général. - Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 18. - Adoption (p.
30
)
Article additionnel après l'article 18 (p.
31
)
Amendement n° 75 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, M. Jacques Oudin. - Rejet.
Article 18 bis (p. 32 )
Amendement n° 14 rectifié de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 18 ter (p. 33 )
Amendement n° 15 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 19. - Adoption (p.
34
)
Article 20 (p.
35
)
Amendement n° 16 rectifié de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 94 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 20 (p. 36 )
Amendement n° 39 de M. Jacques Oudin. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Article 20
bis.
- Adoption (p.
37
)
Article additionnel après l'article 20
bis
(p.
38
)
Amendement n° 38 de M. Jacques Oudin. - M. Jacques Oudin. - Retrait.
Articles 20 ter et 21 à 23. - Adoption (p. 39 )
PRÉSIDENCE DE M. DANIEL HOEFFEL
Article additionnel après l'article 23 (p.
40
)
Amendement n° 48 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Article 24. - Adoption (p.
41
)
Article additionnel après l'article 24 (p.
42
)
Amendement n° 51 de M. Yves Detraigne. - MM. Yves Detraigne, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 25 (p. 43 )
Amendement n° 83 du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, M. le rapporteur
général. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 26 (p. 44 )
M. Yves Fréville.
Amendement n° 17 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 36 rectifié de M. Jacques Valade. - MM. Eric Doligé, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 85 du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, M. le rapporteur
général. - Adoption.
MM. Yves Fréville, Alain Lambert, président de la commission des finances.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 26 (p. 45 )
Amendements n°s 63 de M. Jean-Paul Alduy, 64 et 65 de M. Yves Fréville. - MM.
Yves Fréville, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait des
amendements n°s 63 et 64 ; adoption de l'amendement n° 65 insérant un article
additionnel.
Amendements n°s 55 rectifié et 54 rectifié de M. Jean-Paul Alduy. - M. Yves
Fréville. - Retrait des deux amendements.
Amendement n° 78 de M. Yves Fréville. - MM. Yves Fréville, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° 79 de M. Yves Fréville. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° 32 de M. Jacques Valade. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Article 26
bis.
- Adoption (p.
46
)
Article additionnel après l'article 26
bis
(p.
47
)
Amendement n° 71 rectifié de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Article 26 ter (p. 48 )
Amendement n° 66 de M. Yves Fréville. - MM. Yves Fréville, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat, M. Thierry Foucaud. - Rejet.
Adoption de l'article.
Articles 26
quater
et 26
quinquies.
- Adoption (p.
49
)
Article additionnel après l'article 26
quinquies
(p.
50
)
Amendement n° 28 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Article 26
sexies.
- Adoption (p.
51
)
Article additionnel après l'article 26
sexies
(p.
52
)
Amendement n° 77 de M. Jean-Yves Mano. - MM. Jean-Yves Mano, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 26 septies (p. 53 )
Amendements identiques n°s 95 de la commission, 34 rectifié de M. Jean-François Le Grand et 49 de M. Roland du Luart. - MM. le rapporteur général, Jacques Oudin, François Trucy, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait des amendements n°s 34 rectifié et 49 ; adoption de l'amendement n° 95 supprimant l'article.
Articles additionnels après l'article 26 septies (p. 54 )
Amendement n° 96 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat, M. le président de la commission. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
Mme le secrétaire d'Etat.
Amendement n° 69 rectifié
bis
de M. Michel Charasse. - MM. Michel
Charasse, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 2 rectifié de M. Michel Mercier. - MM. Michel Mercier, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
Suspension et reprise de la séance
(p.
55
)
Article 36
(priorité)
(p.
56
)
MM. Jean Faure, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères ;
François Trucy, Alain Richard, ministre de la défense.
Amendements identiques n°s 1 de M. Hubert Falco et 43 rectifié de M. Gérard Le
Cam ; amendement n° 25 de M. Jean Faure, rapporteur pour avis. - M. Hubert
Falco, Mme Hélène Luc, MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur général, le
ministre, Jean-Pierre Masseret, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Michel
Caldaguès, Paul Loridant, Michel Charasse. - Rejet des amendements n°s 1 et 43
rectifié ; adoption, par scrutin public, de l'amendement n° 25.
M. le ministre.
Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.
Article 38 (priorité) (p. 57 )
MM. Yves Coquelle, Jean-Pierre Demerliat.
Amendements n°s 45 rectifié, 29 rectifié de M. Yves Coquelle, 50 rectifié de M.
Jean Pépin et 27 de M. Thierry Foucaud. - MM. Yves Coquelle, François Trucy, le
rapporteur général, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. -
Retrait de l'amendement n° 50 rectifié ; rejet, par scrutin public, de
l'amendement n° 45 rectifié ; rejet des amendements n°s 27 et 29 rectifié.
Adoption de l'article.
MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat.
Articles additionnels après l'article 26 septies (suite) (p. 58 )
Amendement n° 33 de M. Jean-Paul Delevoye. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 27 (p. 59 )
Amendement n° 84 du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, M. le rapporteur
général. - Adoption.
Amendement n° 62 rectifié de M. Philippe Arnaud. - MM. Yves Detraigne, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 87 du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, M. le rapporteur
général. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 28 et 28
bis.
- Adoption (p.
60
)
Article 29 (p.
61
)
Amendement n° 68 de M. Michel Moreigne. - MM. Michel Moreigne, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article.
Article 29 bis (p. 62 )
Amendements n°s 18 de la commission, 60 de M. Philippe Arnaud ; amendements identiques n°s 58 rectifié de M. Gérard Cornu et 61 de M. Philippe Arnaud. - MM. le rapporteur général, Yves Detraigne, Jacques Oudin, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait des amendements n°s 18 et 60 ; adoption des amendements n°s 58 rectifié et 61 rédigeant l'article.
Articles 30, 31 et 31 bis. - Adoption (p. 63 )
Renvoi de la suite de la discussion.
8.
Transmission d'un projet de loi
(p.
64
).
9.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
65
).
10.
Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
66
).
11.
Ordre du jour
(p.
67
).