SEANCE DU 17 DECEMBRE 2001
ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
CONSEIL SUPÉRIEUR DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES
Lors de sa séance du 17 décembre 2001, le Sénat a reconduit M. Joël Bourdin dans ses fonctions de membre titulaire du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles. Il a en outre désigné M. Claude Domeizel pour sièger en qualité de membre suppléant de cet organisme extraparlementaire.