SEANCE DU 20 DECEMBRE 2001
MISSIONS D'INFORMATION
M. le président.
L'ordre du jour appelle l'examen des demandes d'autorisations de missions
d'informations suivantes :
1° Demande présentée par la commission des affaires étrangères, de la défense
et des forces armées, tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner les
missions d'informations suivantes :
- En Inde et au Pakistan pour apprécier le rôle stratégique de chacun de ces
deux pays et mesurer l'évolution de leur influence respective après les
événements d'Afghanistan ;
- En Israël et dans les territoires palestiniens pour contribuer au dialogue
mutuel ;
- Aux Etats-Unis afin d'étudier l'évolution de la politique de défense après
le 11 septembre 2001 ;
2° Demande présentée par la commission des affaires culturelles, tendant à
obtenir du Sénat l'autorisation de désigner les missions d'information - en
province et dans les Etats de l'Union européenne - sur les sujets suivants :
- Evolution du secteur de l'exploitation cinématographique ;
- Gestion des collections des musées ;
- Diffusion de la culture scientifique ;
- Patrimoine immobilier universitaire ;
3° Demande présentée par la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale,
tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information
sur l'évolution des métiers de la justice.
Il a été donné connaissance de ces demandes au Sénat au cours de sa séance du
lundi 17 décembre 2001.
Je vais consulter sur ces demandes.
Il n'y a pas d'opposition ?...
En conséquence, les commissions intéressées sont autorisées, en application de
l'article 21 du règlement, à désigner ces missions d'information.
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