SEANCE DU 20 DECEMBRE 2001
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. BERNARD ANGELS
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Sociétés d'économie mixte locales.
- Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire (p.
1
).
Discussion générale : M. Paul Girod, rapporteur pour le Sénat de la commission
mixte paritaire ; Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à
l'enfance et aux personnes handicapées ; MM. Jean-François Picheral, François
Fortassin.
Mme le ministre.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p.
2
)
Vote sur l'ensemble (p.
3
)
M. Robert Bret.
Adoption de l'ensemble de la proposition de loi.
M. Paul Girod, rapporteur de la commission des lois.
3.
Convention avec l'Algérie relative aux fraudes douanières.
- Adoption d'un projet de loi (p.
4
).
Discussion générale : Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à
l'enfance et aux personnes handicapées ; M. Claude Estier, rapporteur de la
commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
4.
Accord de protection et d'encouragement réciproques des investissements avec le
Cambodge.
- Adoption d'un projet de loi (p.
5
).
Discussion générale : Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à
l'enfance et aux personnes handicapées ; M. Christian de La Malène, rapporteur
de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
5.
Convention avec Cuba relative au transfèrement de personnes condamnées.
- Adoption d'un projet de loi (p.
6
).
Discussion générale : Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à
l'enfance et aux personnes handicapées ; M. André Rouvière, rapporteur de la
commission des affaires étrangères.
Mme le ministre.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
6.
Convention d'extradition avec la République dominicaine.
- Adoption d'un projet de loi (p.
7
).
Discussion générale : Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à
l'enfance et aux personnes handicapées ; M. Robert Del Picchia, en remplacement
de M. Hubert Durand-Chastel, rapporteur de la commission des affaires
étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
7.
Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants
dans les conflits armés.
- Adoption d'un projet de loi (p.
8
).
Discussion générale : Mmes Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à
l'enfance et aux personnes handicapées ; Danielle Bidard-Reydet, rapporteur de
la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
8.
Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la
prostitution des enfants et la pornographie.
- Adoption d'un projet de loi (p.
9
).
Discussion générale : Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à
l'enfance et aux personnes handicapées ; MM. Jean-Paul Delevoye, rapporteur de
la commission des affaires étrangères ; Robert Bret.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
9.
Accord avec Singapour relatif à la coopération de défense.
- Adoption d'un projet de loi (p.
10
).
Discussion générale : Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à
l'enfance et aux personnes handicapées ; M. Xavier Pintat, rapporteur de la
commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance (p. 11 )
PRÉSIDENCE DE M. GUY FISCHER
10.
Missions d'information
(p.
12
).
11.
Loi de finances rectificative pour 2001.
- Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture (p.
13
).
Discussion générale : Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; MM.
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Alain
Lambert, président de la commission des finances ; le président, Michel
Charasse.
Mme le secrétaire d'Etat.
Clôture de la discussion générale.
Question préalable (p. 14 )
Motion n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur général, Gérard Miquel, Mme le secrétaire d'Etat, M. Paul Loridant. - Adoption, par scrutin public, de la motion entraînant le rejet du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance (p. 15 )
12.
Accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat.
- Adoption d'un projet de loi (p.
16
).
Discussion générale : Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à
l'enfance et aux personnes handicapées ; MM. Henri de Richemont, rapporteur de
la commission des lois ; Jean-Louis Lorrain, rapporteur pour avis de la
commission des affaires sociales ; Robert Del Picchia, au nom de la délégation
aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
; Jean-Jacques Hyest, Mmes Michèle San Vicente, Nicole Borvo, Monique
Cerisier-ben Guiga.
Clôture de la discussion générale.
Mme le ministre délégué.
Article 1er (p. 17 )
M. Alain Gournac.
Article L. 146-1 du code de l'action sociale et des familles (p. 18 )
Amendements n°s 2 à 6 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre
délégué. - Adoption des cinq amendements.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 146-2 du code de l'action sociale et des familles (p. 19 )
Amendement n° 7 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre délégué.
- Adoption.
Amendement n° 70 du Gouvernement. - Mme le ministre délégué, M. le rapporteur.
- Adoption.
Amendement n° 8 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre délégué.
- Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 146-2-1 du code de l'action sociale et des familles (p. 20 )
Amendement n° 71 du Gouvernement. - Mme le ministre délégué, M. le rapporteur.
- Adoption.
Amendement n° 58 de Mme Dinah Derycke. - Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. le
rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article additionnel après l'article L. 146-2-1
du code de l'action sociale et des familles
(p.
21
)
Amendement n° 9 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel du code.
Article L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles (p. 22 )
Amendements n°s 10 à 14 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre
délégué. - Adoption des cinq amendements.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles
(p.
23
)Amendements n°s 15 de la commission
et 76 du Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme le ministre délégué. - Retrait
de l'amendement n° 15 ; adoption de l'amendement n° 76.
Amendement n° 16 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre délégué.
- Adoption.
Amendement n° 17 de la commission et sous-amendement n° 80 du Gouvernement ;
amendement n° 59
(identique à l'amendement n° 17)
de Mme Dinah Derycke.
- M. le rapporteur, Mmes le ministre délégué, Monique Cerisier-ben Guiga. -
Adoption du sous-amendement n° 80 et de l'amendement n° 17 modifié,
l'amendement n° 59 devenant sans objet.
Amendement n° 19 de la commission et sous-amendement n° 82 du Gouvernement. -
M. le rapporteur, Mme le ministre délégué. - Adoption du sous-amendement et de
l'amendement modifié.
Amendement n° 18 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre délégué.
- Adoption.
Amendement n° 78 du Gouvernement. - Mme le ministre délégué, M. le rapporteur.
- Adoption.
Amendements n°s 20 et 21 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre
délégué. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article du code, modifié.
Articles L. 146-4-1 et L. 146-5 à L. 146-8
du code de l'action sociale et des familles. -
Adoption (p.
24
)
Adoption de l'article 1er modifié.
Article 2 (p. 25 )
Amendements n°s 83 de Mme Nicole Borvo, 22 à 25 de la commission et 60 de Mme
Dinah Derycke. - Mme Nicole Borvo, M. le rapporteur, Mmes Monique Cerisier-ben
Guiga, le ministre délégué. - Retrait des amendements n°s 83 et 60 ; adoption
des amendements n°s 22 à 25.
Amendement n° 75 du Gouvernement. - Mme le ministre délégué, M. le rapporteur.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 2 (p. 26 )
Amendement n° 61 de Mme Dinah Derycke. - Retrait.
Article 2 bis (p. 27 )
Amendement n° 26 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre délégué. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 3 (p. 28 )
Amendement n° 27 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre délégué.
- Adoption.
Amendement n° 28 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre délégué.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 4 (p. 29 )
Amendement n° 62 de Mme Dinah Derycke. - Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. le
rapporteur, Mme le ministre délégué. - Retrait.
Amendement n° 72 du Gouvernement. - Mme le ministre délégué, M. le rapporteur.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 4 bis (p. 30 )
Amendement n° 29 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre délégué.
- Adoption.
Amendement n° 30 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre délégué.
- Adoption.
Amendement n° 31 de la commission et sous-amendement n° 77 du Gouvernement. -
M. le rapporteur, Mme le ministre délégué. - Adoption du sous-amendement et de
l'amendement modifié.
Amendement n° 32 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre délégué.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 4 bis (p. 31 )
Amendement n° 73 du Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 4 ter (p. 32 )
Amendement n° 33 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre délégué.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 5 (p. 33 )
Amendement n° 34 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre
délégué. - Adoption.
Amendements n°s 84 de Mme Nicole Borvo et 35 rectifié de la commission. - M. le
rapporteur, Mme le ministre délégué. - Retrait de l'amendement n° 84 ; adoption
de l'amendement n° 35 rectifié.
Amendements n°s 36, 57 et 37 à 39 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le
ministre délégué. - Adoption des quatre amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 6 (p. 34 )
Amendement n° 40 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 41 rectifié de la commission. - Adoption.
Amendements n°s 85 de M. Nicole Borvo et 42 rectifié de la commission. -
Retrait de l'amendement n° 85 ; adoption de l'amendement n° 42 rectifié.
Amendement n° 43 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 56 rectifié de la commission. - Adoption.
Amendement n° 44 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 7 (p. 35 )
Amendement n° 45 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 46 de la commission et sous-amendements n°s 63 rectifié
bis
et 64 rectifié
ter
de M. Gaston Flosse. - MM. le rapporteur,
Max Marest, Mme le ministre délégué. - Retrait du sous-amendement n° 63
rectifié
bis
; adoption du sous-amendement n° 64 rectifié
ter
et
de l'amendement n° 46 modifié.
Amendements n°s 69 rectifié
bis
, 67 rectifié
bis
, 65 rectifié
bis
et 68 rectifié
bis
de M. Gaston Flosse. - MM. Max Marest, le
rapporteur, Mme le ministre délégué. - Retrait des quatre amendements.
Amendement n° 47 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre
délégué. - Adoption.
Amendement n° 66 rectifié
ter
de M. Gaston Flosse. - MM. Max Marest, le
rapporteur, Mme le ministre délégué. - Adoption.
Amendements n°s 86 de Mme Nicole Borvo et 48 rectifié de la commission. - M. le
rapporteur, Mme le ministre délégué. - Retrait de l'amendement n° 86 ; adoption
de l'amendement n° 48 rectifié.
Amendements n°s 49 et 50 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre
délégué. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 8 (p. 36 )
Amendement n° 51 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre délégué.
- Adoption.
Amendement n° 52 rectifié
bis
de la commission. - M. le rapporteur, Mme
le ministre délégué. - Adoption.
Amendements n°s 87 de Mme Nicole Borvo et 53 rectifié de la commission. - M. le
rapporteur, Mme le ministre délégué. - Retrait de l'amendement n° 87 ; adoption
de l'amendement n° 53 rectifié.
Amendement n° 54 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre délégué.
- Adoption.
Amendement n° 55 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre délégué.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 8 (p. 37 )
Amendement n° 74 rectifié du Gouvernement. - Mme le ministre délégué, M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 9. - Adoption (p.
38
)
Articles additionnels après l'article 9 (p.
39
)
Amendement n° 79 rectifié du Gouvernement. - Mme le ministre délégué, M. le
rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 81 du Gouvernement. - Mme le ministre délégué, M. le rapporteur.
- Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Adoption de l'ensemble du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance (p. 40 )
13.
Musées de France.
- Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire (p.
41
).
Discussion générale : M. Philippe Richert, rapporteur pour le Sénat de la
commission mixte paritaire ; Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de
la communication ; M. Serge Lagauche.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p.
42
)
Article 3 (p.
43
)
Amendement n° 1 du Gouvernement. - Mme le ministre, M. Philippe Richert, rapporteur de la commission des affaires culturelles. - Vote réservé.
Article 15 quinquies (p. 44 )
Amendement n° 2 du Gouvernement. - Mme le ministre, M. le rapporteur. - Vote
réservé.
Adoption de l'ensemble du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance (p. 45 )
PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON
14.
Saisines du Conseil constitutionnel
(p.
46
).
15.
Etablissements publics de coopération culturelle.
- Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire (p.
47
).
Discussion générale : MM. Ivan Renar, rapporteur pour le Sénat de la commission
mixte paritaire ; Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la
décentralisation culturelle ; Serge Lagauche.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p. 48 )
M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles.
Adoption de l'ensemble de la proposition de loi.
M. le président.
16.
Transmission d'un projet de loi
(p.
49
).
17.
Dépôt de propositions de loi
(p.
50
).
18.
Dépôt de rapports
(p.
51
).
19.
Dépôt d'un avis
(p.
52
).
20.
Ordre du jour
(p.
53
).